Charges ascenseur propriétaire Rez de chaussée

Kami013 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 15 avril 2015 à 16:20
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 avril 2015 à 12:06
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé dans un immeuble sans cave mais avec parking au sous sol et je suis soumis au même titre que tous les autres propriétaires de tous les étages aux charges de l'ascenseur.
TOUTES les places du parking sont nominatives et lorsque j'ai fait l'acquisition de ce bien immobilier je n'ai pas acheté de place.
Je me suis rendu au syndic de copro pour demander à être exempter des charges de l'ascenseur (n'ayant pas de place de parking) on m'a répondu que du fait qu'il y a un local à poubelle au sous sol je suis susceptible d'utiliser l'ascenseur pour y jeter mes poubelles. (alors que je ne met jamais les pieds dans ce local je sors moi même mes poubelles).
Après quelques recherches sur internet j'ai cru comprendre que les deux seules raisons qui obligent un propriétaire au rez de chaussée à payer les charges en ce qui concerne l'ascenseur sont :
- Un parking au sous sol (parking existant dans mon cas mais places nominatives et je n'en ai pas)
- Une cave (pas de cave individuelle dans mon immeuble)
j'envisage de prendre contact avec un avocat pour qu'il engage une action en mon nom contre le syndic, pensez vous que mon action à une chance d'aboutir ?

1 réponse

Mais le syndic n'y est pour rien, il ne fait qu'appliquer.
votre rdc et l'état de répartition des charges décidés par l'ag des copropriétaires.
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Kami013 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015
15 avril 2015 à 18:50
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Don si je comprends bien il faut que je demande à l'ensemble des propriétaires de changer le règlement de copropriété ???
S'ils refusent ??? comment les obliger à accepter ???
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974 > Kami013 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015
15 avril 2015 à 18:59
Bonjour,

Je vais m'immiscer dans la conversation...!

il faut que je demande à l'ensemble des propriétaires de changer le règlement de copropriété ???

Car vous pensez que l'on change comme ça un règlement de copropriété pour faire plaisir à un copropriétaire qui ne souhaite pas participer aux charges édictées par ce R de C ? Ce n'est pas sérieux !!

S'ils refusent ??? comment les obliger à accepter ???

Mais bien sûr qu'ils vont refuser et vous ne pourrez pas les obliger à modifier leur choix ! Par contre, si vous avez de l'argent à perdre, intentez un procès à la copropriété et vous verrez bien..!
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Kami013 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 > Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024
16 avril 2015 à 11:59
Si l'argent engagé me permet de ne plus payer ces charges (totalement injustifiées) pk pas ?? vaut mieux payer une action et être tranquille par la suite
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
16 avril 2015 à 12:06
Si effectivement vous n'avez aucune utilité de cet équipement, vous devez demander une révision du règlement de copropriété à l'AG en informant tout le monde des conséquences juridiques éventuelles car ce n'est pas seulement vos charges futures mais également passées que vous pourriez économiser :
https://www.onb-france.com/actualites
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