Charges ascenseur propriétaire Rez de chaussée
Kami013
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé dans un immeuble sans cave mais avec parking au sous sol et je suis soumis au même titre que tous les autres propriétaires de tous les étages aux charges de l'ascenseur.
TOUTES les places du parking sont nominatives et lorsque j'ai fait l'acquisition de ce bien immobilier je n'ai pas acheté de place.
Je me suis rendu au syndic de copro pour demander à être exempter des charges de l'ascenseur (n'ayant pas de place de parking) on m'a répondu que du fait qu'il y a un local à poubelle au sous sol je suis susceptible d'utiliser l'ascenseur pour y jeter mes poubelles. (alors que je ne met jamais les pieds dans ce local je sors moi même mes poubelles).
Après quelques recherches sur internet j'ai cru comprendre que les deux seules raisons qui obligent un propriétaire au rez de chaussée à payer les charges en ce qui concerne l'ascenseur sont :
- Un parking au sous sol (parking existant dans mon cas mais places nominatives et je n'en ai pas)
- Une cave (pas de cave individuelle dans mon immeuble)
j'envisage de prendre contact avec un avocat pour qu'il engage une action en mon nom contre le syndic, pensez vous que mon action à une chance d'aboutir ?
TOUTES les places du parking sont nominatives et lorsque j'ai fait l'acquisition de ce bien immobilier je n'ai pas acheté de place.
Je me suis rendu au syndic de copro pour demander à être exempter des charges de l'ascenseur (n'ayant pas de place de parking) on m'a répondu que du fait qu'il y a un local à poubelle au sous sol je suis susceptible d'utiliser l'ascenseur pour y jeter mes poubelles. (alors que je ne met jamais les pieds dans ce local je sors moi même mes poubelles).
Après quelques recherches sur internet j'ai cru comprendre que les deux seules raisons qui obligent un propriétaire au rez de chaussée à payer les charges en ce qui concerne l'ascenseur sont :
- Un parking au sous sol (parking existant dans mon cas mais places nominatives et je n'en ai pas)
- Une cave (pas de cave individuelle dans mon immeuble)
j'envisage de prendre contact avec un avocat pour qu'il engage une action en mon nom contre le syndic, pensez vous que mon action à une chance d'aboutir ?
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Jurisprudence débord de toit - Forum Voisinage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Don si je comprends bien il faut que je demande à l'ensemble des propriétaires de changer le règlement de copropriété ???
S'ils refusent ??? comment les obliger à accepter ???
Je vais m'immiscer dans la conversation...!
il faut que je demande à l'ensemble des propriétaires de changer le règlement de copropriété ???
Car vous pensez que l'on change comme ça un règlement de copropriété pour faire plaisir à un copropriétaire qui ne souhaite pas participer aux charges édictées par ce R de C ? Ce n'est pas sérieux !!
S'ils refusent ??? comment les obliger à accepter ???
Mais bien sûr qu'ils vont refuser et vous ne pourrez pas les obliger à modifier leur choix ! Par contre, si vous avez de l'argent à perdre, intentez un procès à la copropriété et vous verrez bien..!
https://www.onb-france.com/actualites