Charges ascenseur propriétaire Rez de chaussée
Kami013
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 15 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2015
-
15 avril 2015 à 16:20
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 16 avril 2015 à 12:06
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 16 avril 2015 à 12:06
A voir également:
- Jurisprudence ascenseur rez-de-chaussée
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Rez de chaussée et ascenseur ✓ - Forum Louer un logement
- Rez de chaussée surélevé - Forum Assurances
- Accès au rez-de-chaussée d'un immeuble - Forum Immobilier
- Volets pour les rez de chaussée ? - Forum Immobilier
15 avril 2015 à 18:50
Don si je comprends bien il faut que je demande à l'ensemble des propriétaires de changer le règlement de copropriété ???
S'ils refusent ??? comment les obliger à accepter ???
15 avril 2015 à 18:59
Je vais m'immiscer dans la conversation...!
il faut que je demande à l'ensemble des propriétaires de changer le règlement de copropriété ???
Car vous pensez que l'on change comme ça un règlement de copropriété pour faire plaisir à un copropriétaire qui ne souhaite pas participer aux charges édictées par ce R de C ? Ce n'est pas sérieux !!
S'ils refusent ??? comment les obliger à accepter ???
Mais bien sûr qu'ils vont refuser et vous ne pourrez pas les obliger à modifier leur choix ! Par contre, si vous avez de l'argent à perdre, intentez un procès à la copropriété et vous verrez bien..!
16 avril 2015 à 11:59
16 avril 2015 à 12:06
https://www.onb-france.com/actualites