Legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriété
Fermé
lolitaceleste
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Besoin d'aide juridique, nos voisins ont plantés des bambous ( hauts de 5 ou 6m) sur la limite de la propriété soit 50m.
Ces bambous nous font beaucoup d'ombre et ne laisse pas filtrer la lumière.
Comment peut-on contraindre nos voisins à couper leurs bambous, le bambou qui est une graminée est-il considéré comme un arbre un arbrisseau ?
les articles 671 672 673 du code civile peuvent-ils s'appliquer aussi sur les graminées;
Connaissez vous une jurisprudence ou article de lois sur lequel je puisse m'appuyer
Merci d'avance
Besoin d'aide juridique, nos voisins ont plantés des bambous ( hauts de 5 ou 6m) sur la limite de la propriété soit 50m.
Ces bambous nous font beaucoup d'ombre et ne laisse pas filtrer la lumière.
Comment peut-on contraindre nos voisins à couper leurs bambous, le bambou qui est une graminée est-il considéré comme un arbre un arbrisseau ?
les articles 671 672 673 du code civile peuvent-ils s'appliquer aussi sur les graminées;
Connaissez vous une jurisprudence ou article de lois sur lequel je puisse m'appuyer
Merci d'avance
1 réponse
-
Bonjour,
lire attentivement ce lien qui vous donne les distances des plantations à respecter et vous dit comment mettre en demeure votre voisin non respectueux de ces distances/hauteurs :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...