Bonjour,
Besoin d'aide juridique, nos voisins ont plantés des bambous ( hauts de 5 ou 6m) sur la limite de la propriété soit 50m.
Ces bambous nous font beaucoup d'ombre et ne laisse pas filtrer la lumière.
Comment peut-on contraindre nos voisins à couper leurs bambous, le bambou qui est une graminée est-il considéré comme un arbre un arbrisseau ?
les articles 671 672 673 du code civile peuvent-ils s'appliquer aussi sur les graminées;
Connaissez vous une jurisprudence ou article de lois sur lequel je puisse m'appuyer
Merci d'avance
Bonjour j ai planté des bambous sur ma propriété ma commune dit qu il n y a pas de limite donc je suis dans mon droit par contre étant donné sont dans la catégorie des graminées ou herbes sauvages normalement il n y a pas de notions de hauteur merci par avance pour votre réponse
lire attentivement ce lien qui vous donne les distances des plantations à respecter et vous dit comment mettre en demeure votre voisin non respectueux de ces distances/hauteurs :
