Legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriété
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lolitaceleste
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djivi38 Messages postés 49256 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 23:57
djivi38 Messages postés 49256 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2023 - 15 sept. 2016 à 23:57
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djivi38
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15 sept. 2016 à 23:57
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Bonjour,
lire attentivement ce lien qui vous donne les distances des plantations à respecter et vous dit comment mettre en demeure votre voisin non respectueux de ces distances/hauteurs :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
lire attentivement ce lien qui vous donne les distances des plantations à respecter et vous dit comment mettre en demeure votre voisin non respectueux de ces distances/hauteurs :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.