Huissier et départ remise des clés.

AnnaBet Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2019 - 15 oct. 2016 à 07:51
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 oct. 2016 à 20:34
Bonjour,

J'ai deux question bien distinct.
La premiére:
En Janvier 2015 nous habitions un T2 et avions quelques litiges avec le propiétaire, notamment sur notre sortie de l'appartement. Nous devion le quitter le 16 Janvier avec un préavis d'un mois, mais la commission HLM n'ayant pas jugé notre dossier prioritaire nous n'avons pas obtennu de logement, nous avons donc demander à rallonger notre préavis. Plutot que de nous prévenir, notre propriétaire nous à envoyer un huissier de justice avec un document nous informant que nous devions quitter le lieux le 16 Janvier. Or il l'huissier nous à donner ce document le 12 Janvier. Je trouve cela un peu court. De plus pouvai-t-til nous demander de partir en pleine trêve hivernal, alors que nous avions toujours payer nos loyer. L'huissier ne s'est il pas mit hors la loi en faisant ceci?

Ma deuxieme question est la suivante;

Nous avons quitté notre ancien logement le mois dernier, le préavis ce finnissant le 15 Octobre, soit aujourd'hui, mais notre propriétaire refuse tout les rendez vous que nous lui avons proposer, que pouvons nous faire car je ne souhaite pas payer un loyer pour un logement que je n'abite plus, d'autant qu'il y à une plainte conter ce propriétaire pour harcelement sexuel et qu'il me fait très peur.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 15/10/2016 à 20:34
Bonjour,

1ère réponse : la trêve hivernale interdit les expulsions, pas les congés de location ! Vous avez fixé une date de départ et vous avez fait votre mois de préavis, donc vous deviez bien quitter au 16 janvier. Donc, l'huissier a fait son boulot.

2ème réponse : vous avez des preuves de vos propositions de rendez-vous ?



Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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