Infraction non reconnue et PV non signé
KDMAT
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Modifié par KDMAT le 1/10/2016 à 19:47
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 2 oct. 2016 à 00:46
dany311 Messages postés 21238 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2025 - 2 oct. 2016 à 00:46
Bonjour,
Au moment de prendre le carrefour le feu est passé au orange, mon fils est donc passé au feu orange. Il prend la rue à gauche passe sous un pont et juste après le pont 3 agents lui font signent de s’arrêter, lui demandent de prendre stationnement sur le trottoir, et lui indiquent l'infraction suivante : passage au feu rouge; Mon fils conteste , essaie de s'expliquer, transmet ses papiers d'identité et du véhicule , conteste le passage au feu rouge. Un agent lui demande s'il conteste ou non, mon fils maintien sa contestation, l'agent lui dit qu'ils sont 3 à l'avoir vu passer au feu rouge et lui dit qu'il recevra par courrier le PV. Mon fils n'a eu aucun document, n'a signé aucun PV et aucun PV ne lui a été présenté pour la vérification ! Il ne sait donc pas ce qui a été noté sur ce PV. Je précise que la couleur des feux n'est pas visible de l'endroit ou se trouvaient les agents ; Pourrons nous contester cette infraction ?
En espérant une réponse,
cordialement
Au moment de prendre le carrefour le feu est passé au orange, mon fils est donc passé au feu orange. Il prend la rue à gauche passe sous un pont et juste après le pont 3 agents lui font signent de s’arrêter, lui demandent de prendre stationnement sur le trottoir, et lui indiquent l'infraction suivante : passage au feu rouge; Mon fils conteste , essaie de s'expliquer, transmet ses papiers d'identité et du véhicule , conteste le passage au feu rouge. Un agent lui demande s'il conteste ou non, mon fils maintien sa contestation, l'agent lui dit qu'ils sont 3 à l'avoir vu passer au feu rouge et lui dit qu'il recevra par courrier le PV. Mon fils n'a eu aucun document, n'a signé aucun PV et aucun PV ne lui a été présenté pour la vérification ! Il ne sait donc pas ce qui a été noté sur ce PV. Je précise que la couleur des feux n'est pas visible de l'endroit ou se trouvaient les agents ; Pourrons nous contester cette infraction ?
En espérant une réponse,
cordialement
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2 réponses
hoquei44
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1 oct. 2016 à 19:37
1 oct. 2016 à 19:37
Bonjour,
S'il suffisait de ne pas signer une contravention pour ne pas la payer, cela sera génial.
Oh j'ai une crampe, tant pis pour vous monsieur l'agent vous ne me mettrez pas d'amende. Je peux rouler comme je veux, sans rien risquer.
Il n'y a rien à contester. C'est parole contre parole et celle de votre fils ne vaut rien face à une personne assermentée.
CB
S'il suffisait de ne pas signer une contravention pour ne pas la payer, cela sera génial.
Oh j'ai une crampe, tant pis pour vous monsieur l'agent vous ne me mettrez pas d'amende. Je peux rouler comme je veux, sans rien risquer.
Il n'y a rien à contester. C'est parole contre parole et celle de votre fils ne vaut rien face à une personne assermentée.
CB
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1 oct. 2016 à 20:16
Merci pour la réponse ! Ce que je conteste c'est qu' aucun document n'a été présenté à mon fils, PV ou PV électronique, il n'a donc pas pu prendre connaissance de ce qui était noté dessus ! et que la couleur du feu n'est pas visible du lieu ou se trouvaient les agents. Si quelqu'un a subi la même procédure et pouvait m'apporter des informations quand au suivi du dossier
Cordialement
1 oct. 2016 à 20:26
Patientez jusqu'à réception de la contravention par voie postale. Vous contesterez si nécessaire en suivant la procédure indiquée.
1 oct. 2016 à 20:55
Merci pour la réponse, je vais donc attendre le courrier
cordialement