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Infraction non reconnue et PV non signé

KDMAT Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016 - Modifié par KDMAT le 1/10/2016 à 19:47
dany311 Messages postés 20679 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 - 2 oct. 2016 à 00:46

Bonjour,
Au moment de prendre le carrefour le feu est passé au orange, mon fils est donc passé au feu orange. Il prend la rue à gauche passe sous un pont et juste après le pont 3 agents lui font signent de s’arrêter, lui demandent de prendre stationnement sur le trottoir, et lui indiquent l'infraction suivante : passage au feu rouge; Mon fils conteste , essaie de s'expliquer, transmet ses papiers d'identité et du véhicule , conteste le passage au feu rouge. Un agent lui demande s'il conteste ou non, mon fils maintien sa contestation, l'agent lui dit qu'ils sont 3 à l'avoir vu passer au feu rouge et lui dit qu'il recevra par courrier le PV. Mon fils n'a eu aucun document, n'a signé aucun PV et aucun PV ne lui a été présenté pour la vérification ! Il ne sait donc pas ce qui a été noté sur ce PV. Je précise que la couleur des feux n'est pas visible de l'endroit ou se trouvaient les agents ; Pourrons nous contester cette infraction ?
En espérant une réponse,
cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

hoquei44 Messages postés 16171 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024 8 694
1 oct. 2016 à 19:37

Bonjour,

S'il suffisait de ne pas signer une contravention pour ne pas la payer, cela sera génial.
Oh j'ai une crampe, tant pis pour vous monsieur l'agent vous ne me mettrez pas d'amende. Je peux rouler comme je veux, sans rien risquer.

Il n'y a rien à contester. C'est parole contre parole et celle de votre fils ne vaut rien face à une personne assermentée.

CB

KDMAT Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 20:16

Bonjour,
Merci pour la réponse ! Ce que je conteste c'est qu' aucun document n'a été présenté à mon fils, PV ou PV électronique, il n'a donc pas pu prendre connaissance de ce qui était noté dessus ! et que la couleur du feu n'est pas visible du lieu ou se trouvaient les agents. Si quelqu'un a subi la même procédure et pouvait m'apporter des informations quand au suivi du dossier
Cordialement

boule > KDMAT Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 20:26

Bonjour

Patientez jusqu'à réception de la contravention par voie postale. Vous contesterez si nécessaire en suivant la procédure indiquée.

KDMAT > boule
1 oct. 2016 à 20:55

Bonjour
Merci pour la réponse, je vais donc attendre le courrier
cordialement

Réponse 2 / 2

mb1965 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 1 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2016
1 oct. 2016 à 20:25

j'ai eu le même problème ,j'ai contesté verbalement et j'ai demandé ce que je vais encourir.L'agent me fait savoir que ça devrait passer au tribunal.
Comme disait auparavant sachant que ma parole n'as aucun poids juridique face à un agent de l Etat malgré les faits, réels, j'ai finis par signer et payer l'amende au lieu d'attendre et de passer au tribunal.Si j'étais à votre place, je vais me renseigner auprès du commissariat le plus proche sinon vous risquer de payer en sus de l'amende des frais majorés.
cdlt

KDMAT
1 oct. 2016 à 21:01

Bonjour,
Mon fils ne s'est pas opposé à signer, on ne lui a rien présenté comme document à signer ou à lire. Il n'est pas d'accord sur le fait d'avoir passer le feu au rouge. Je vais , comme indiqué, dans une précédente réponse, attendre la contravention par courrier
Cordialement

dany311 Messages postés 20679 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 6 257 > KDMAT
2 oct. 2016 à 00:46

Bonjour

contester , c'est très bien ; encore faut-il être sur
passage au jaune ( et non à l'orange ) c'est considéré comme passer au rouge.
si votre fils conteste ( attention de bien respecter la procédure telle qu'elle sera indiquée sur le formulaire de requête en exonération ; sinon contestation rejetée d'office ) et qu'il est convoqué au tribunal et que le tribunal donne raison aux forces de l'ordre ( à 99,99 % c'est ce qui risque d'arriver ), sa condamnation risque également d'être beaucoup plus sévère , amende jusqu'à 750 euros et risque de suspension de permis.

donc votre fils choisit : soit il paie une amende minorée à 90 euros et retrait de 4 points et l'affaire est close
soit passage au tribunal et risque de 750 euros d'amende et suspension de permis
en plus des 4 points retirés.
encore que bien souvent dans un cas comme celui de votre fils ; le dossier est envoyé directement au juge de proximité qui agit par ordonnance pénale ( c'est à dire sans convocation et décide uniquement sur le dossier présenté ) et ensuite votre fils devra prendre un avocat pour faire appel.
donc vous voyez les conséquences d'une contestation ; c'est pour cela qu'il faut être sur à 100 %.

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