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2 réponses
Tisuisse
NON, si la police a accès au fichier SIV, certaines autres entités administratives y ont accès telles que la gendarmerie, les douanes, les préfectures et sous préfectures, la justice, etc.
Cette plaque appartient à son propriétaire. J'ai beau chercher dans l'annuaire, je ne trouve pas...
La plaque appartient au titulaire de la carte grise correspondante pas forcément au propriétaire de la voiture car une carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui permet de faire circuler le véhicule sur les voiries publiques et sur les voiries privées ouvertes à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...