Infraction à l encontre de mon véhicule

Question

Bonjour, 

J'ai une petite question.. Voilà 2 fois que je retrouve sur mon par brise un mot d information < une infraction à été relevée à l encontre de ce véhicule >..... J'ai reçu le pv à la maison cest mon CT qui est dépasser je le sais bien entendu et biensur je ne roule pas avec pour le monde car j'ai des petites réparations à faire. Comme j habite au centre ville je la gare sur un parking et la bouge de PLACE tous les deux jours pour ne pas avoir de problème le temps de passer le CT. JE NE COMPREND PAS car le ct est pour une mise en circulation et ma voiture ne bouge et verbaliser sur place en stationnement. Est ce normal ?

BmV · Accepted Answer

Ils ont le droit de verbaliser sur un parking privé dans la mesure où il est ouvert à la circulation publique.

De plus,  si votre véhicule n'est pas à l'intérieur de votre propriété, il est considéré comme étant en circulation et est donc soumis aux règles générales en la matière, comme l'affichage d'un CT et d'une assurance valables, d'avoir des pneus non usés, etc.
 
--

marc · Answer

bonjour,      Il n 'y a que vous qui le savez qu'elle ne roule pas.

Et puis, il n'y a pas d'exception, en plus si vous la bougez, elle roule, et aussi quelqu'un pourrait la voler et rouler.

Garez la dans un lieu privé ou mettez vous à jour sinon il n'y a pas de raison que ça s'arrête.

Infraction à l encontre de mon véhicule

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