Constat à l'amiable non signé

PELOU19 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 12 oct. 2015 à 23:11
PELOU19 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 14 oct. 2015 à 11:31
Bonjour à tous,
En fait tout est dans le titre. Que vaut un constat amiable d'accident automobile non signé ? Tout a été rempli correctement sauf qu'il manque la signature des 2 parties. Mon assurance me dit qu'un constat non signé partage directement la responsabilité à 50 % pour chaque partie. Le truc c'est que je ne suis pas du tout en tord. Comme je ne veux pas perdre mes bonus et que les dégâts sont minimes, serait-il préférable de ne pas transmettre le constat à l'assurance ? Mais que ce passera t-il si l'autre tiers envoi le constat à son assureur ? Si quelqu'un peut m'éclairer ça serait sympa !
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16378 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 8 822
13 oct. 2015 à 09:01
Bonjour,

Un constat non-signé, c'est comme s'il n'y avait pas de constat amiable. Aucune des deux personnes ne reconnaît ce qui est écrit sur le constat.

Contactez l'autre conducteur pour qu'il signe le constat, vous en ferez de même.

CB
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PELOU19 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017
14 oct. 2015 à 11:31
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Vu que je n'ai pas son numéro de téléphone, je crois que je suis mal barré.
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