Constat à l'amiable non signé
PELOU19
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PELOU19 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 14 oct. 2015 à 11:31
PELOU19 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 14 oct. 2015 à 11:31
Bonjour à tous,
En fait tout est dans le titre. Que vaut un constat amiable d'accident automobile non signé ? Tout a été rempli correctement sauf qu'il manque la signature des 2 parties. Mon assurance me dit qu'un constat non signé partage directement la responsabilité à 50 % pour chaque partie. Le truc c'est que je ne suis pas du tout en tord. Comme je ne veux pas perdre mes bonus et que les dégâts sont minimes, serait-il préférable de ne pas transmettre le constat à l'assurance ? Mais que ce passera t-il si l'autre tiers envoi le constat à son assureur ? Si quelqu'un peut m'éclairer ça serait sympa !
En fait tout est dans le titre. Que vaut un constat amiable d'accident automobile non signé ? Tout a été rempli correctement sauf qu'il manque la signature des 2 parties. Mon assurance me dit qu'un constat non signé partage directement la responsabilité à 50 % pour chaque partie. Le truc c'est que je ne suis pas du tout en tord. Comme je ne veux pas perdre mes bonus et que les dégâts sont minimes, serait-il préférable de ne pas transmettre le constat à l'assurance ? Mais que ce passera t-il si l'autre tiers envoi le constat à son assureur ? Si quelqu'un peut m'éclairer ça serait sympa !
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hoquei44
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13 oct. 2015 à 09:01
13 oct. 2015 à 09:01
Bonjour,
Un constat non-signé, c'est comme s'il n'y avait pas de constat amiable. Aucune des deux personnes ne reconnaît ce qui est écrit sur le constat.
Contactez l'autre conducteur pour qu'il signe le constat, vous en ferez de même.
CB
Un constat non-signé, c'est comme s'il n'y avait pas de constat amiable. Aucune des deux personnes ne reconnaît ce qui est écrit sur le constat.
Contactez l'autre conducteur pour qu'il signe le constat, vous en ferez de même.
CB
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14 oct. 2015 à 11:31