Parking non clos imposé par le lotisseur sur mon terrain

knb - 20 nov. 2014 à 00:21
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 20 nov. 2014 à 10:19
Bonjour,

Quels risques encourus si je ne laisse pas une place de parking non clos sur mon terrain ouvert sur la rue qui est prévu par le lotisseur car en laissant cette place je n'ai plus accès au 4 faces de ma maison. Cette place se trouve devant le garage qui est inséré dans la maison. Je dois fermé des deux côté et mettre un portillon afin d'accéder à la maison et donc je n'ai plus accès à cette face qui est partagé par la place de parking et je dois contourner la maison afin d'accéder à la partie restante de cette face.
Mon constructeur m'a dit que je risque de recevoir des lettres et de perdre la caution pour non conformité de clôture.

Peut-on imposer une place de parking ouvert non clos sur notre terrain ? Car je prévois de mettre un portail et ne pas créer de place de parking non clos ouvert sur voie sur mon terrain ?

Pourriez-vous me répondre assez rapidement svp ? Merci.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
20 nov. 2014 à 00:51
bonsoir

votre constructeur a raison, vous vous exposez à des poursuites de la part de la mairie et de vos futurs voisins pour non respect du règlement du lotissement

c'est quand même inouï que vous montiez un projet avec tous les éléments dans un lotissement soumis à des règles et que la première chose à laquelle vous pensiez est de ne pas respecter ces règles

et de chercher un moyen de ne pas les respecter
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
20 nov. 2014 à 10:19
bonjour kasom

entièrement d'accord avec vous un lotissement comporte des règles qu'il faut respecter mais cela de nombreux propriétaires nouveaux accédants ont du mal à le comprendre car il ne l'ont pas intégré lors de leur achat.
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