Parking non clos imposé par le lotisseur sur mon terrain
knb
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quels risques encourus si je ne laisse pas une place de parking non clos sur mon terrain ouvert sur la rue qui est prévu par le lotisseur car en laissant cette place je n'ai plus accès au 4 faces de ma maison. Cette place se trouve devant le garage qui est inséré dans la maison. Je dois fermé des deux côté et mettre un portillon afin d'accéder à la maison et donc je n'ai plus accès à cette face qui est partagé par la place de parking et je dois contourner la maison afin d'accéder à la partie restante de cette face.
Mon constructeur m'a dit que je risque de recevoir des lettres et de perdre la caution pour non conformité de clôture.
Peut-on imposer une place de parking ouvert non clos sur notre terrain ? Car je prévois de mettre un portail et ne pas créer de place de parking non clos ouvert sur voie sur mon terrain ?
Pourriez-vous me répondre assez rapidement svp ? Merci.
Quels risques encourus si je ne laisse pas une place de parking non clos sur mon terrain ouvert sur la rue qui est prévu par le lotisseur car en laissant cette place je n'ai plus accès au 4 faces de ma maison. Cette place se trouve devant le garage qui est inséré dans la maison. Je dois fermé des deux côté et mettre un portillon afin d'accéder à la maison et donc je n'ai plus accès à cette face qui est partagé par la place de parking et je dois contourner la maison afin d'accéder à la partie restante de cette face.
Mon constructeur m'a dit que je risque de recevoir des lettres et de perdre la caution pour non conformité de clôture.
Peut-on imposer une place de parking ouvert non clos sur notre terrain ? Car je prévois de mettre un portail et ne pas créer de place de parking non clos ouvert sur voie sur mon terrain ?
Pourriez-vous me répondre assez rapidement svp ? Merci.
1 réponse
bonsoir
votre constructeur a raison, vous vous exposez à des poursuites de la part de la mairie et de vos futurs voisins pour non respect du règlement du lotissement
c'est quand même inouï que vous montiez un projet avec tous les éléments dans un lotissement soumis à des règles et que la première chose à laquelle vous pensiez est de ne pas respecter ces règles
et de chercher un moyen de ne pas les respecter
votre constructeur a raison, vous vous exposez à des poursuites de la part de la mairie et de vos futurs voisins pour non respect du règlement du lotissement
c'est quand même inouï que vous montiez un projet avec tous les éléments dans un lotissement soumis à des règles et que la première chose à laquelle vous pensiez est de ne pas respecter ces règles
et de chercher un moyen de ne pas les respecter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
entièrement d'accord avec vous un lotissement comporte des règles qu'il faut respecter mais cela de nombreux propriétaires nouveaux accédants ont du mal à le comprendre car il ne l'ont pas intégré lors de leur achat.