Lotissement
bibiche7201
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bibiche7201 Messages postés 8 Statut Membre -
bibiche7201 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Ma voisine me harcèle en me disant que j'habite dans un lotissement alors que nous n'avons signé aucun cahier des charges et aucun document ne stipule que nous avons acheté notre maison dans un lotissement.
Quels documents peuvent prouvés que nous habitons un lotissement ?
Merci et bonne journée.
Ma voisine me harcèle en me disant que j'habite dans un lotissement alors que nous n'avons signé aucun cahier des charges et aucun document ne stipule que nous avons acheté notre maison dans un lotissement.
Quels documents peuvent prouvés que nous habitons un lotissement ?
Merci et bonne journée.