Sujet Précédent Sujet Suivant

Lotissement

bibiche7201 Messages postés 8 Statut Membre -  
bibiche7201 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Ma voisine me harcèle en me disant que j'habite dans un lotissement alors que nous n'avons signé aucun cahier des charges et aucun document ne stipule que nous avons acheté notre maison dans un lotissement.

Quels documents peuvent prouvés que nous habitons un lotissement ?

Merci et bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 655
 
demandez les lui à elle puisqu'elle pense être en lotissement !
0
bibiche7201 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci c'est ce que je vais faire
0

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
non respect du règlement du lotissement
rachel -
andalucia -

6 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement
julia -
BmV -

17 réponses
Entretien de la voirie d'un lotissement
rocheray -
rocheray -

4 réponses