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Afrikarnak
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4 août 2016 à 16:29
4 août 2016 à 16:29
Bonjour
Un Titre Exécutoire est un Jugement (Ou Acte) revêtu de la formule magique:
la République ordonne aux officiers publics et aux huissiers de Justice sont tenus de déférer à la demande qui leur est faite par le bénéficiaire d'un acte sur lequel elle a été portée. Elle les contraint de procéder à l'exécution des dispositions que contient ce titre par toutes voies..
Plus le tampon 'Marianne'..
Ce T.E doit t'être 'signifié' par un Huissier.. Tu disposes alors d'UN mois pour éventuellement former 'opposition'.
La mention 'condamnation solidaire' est inscrite (Ou pas..) sur le Jugement au dos duquel est apposée la formule exécutoire..
A+
PS: il serait bien de poursuivre sur le 'post' initial!
Un Titre Exécutoire est un Jugement (Ou Acte) revêtu de la formule magique:
la République ordonne aux officiers publics et aux huissiers de Justice sont tenus de déférer à la demande qui leur est faite par le bénéficiaire d'un acte sur lequel elle a été portée. Elle les contraint de procéder à l'exécution des dispositions que contient ce titre par toutes voies..
Plus le tampon 'Marianne'..
Ce T.E doit t'être 'signifié' par un Huissier.. Tu disposes alors d'UN mois pour éventuellement former 'opposition'.
La mention 'condamnation solidaire' est inscrite (Ou pas..) sur le Jugement au dos duquel est apposée la formule exécutoire..
A+
PS: il serait bien de poursuivre sur le 'post' initial!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2016 à 17:00
Là c est la société de recouvrement qui m envoie le titre exécutoire on t ils les mêmes pouvoirs que les huissiers ?
4 août 2016 à 17:23
Post initial: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7221883-dette
Il arrive que le justiciable ne puisse être informé d'un Jugement le concernant.
Le Jugement est valable 10 ans.. A tout moment durant ces 10 ans le Jugement peut être 'signifié'..
Concernant ton cas il faudra analyser le Jugement (Si du moins tu le reçois ou s'il t'est 'signifié'!)
Mais - parfois- il y a bluff de la part de l'Officine de Recouvrement pour inciter le 'client' effrayé à payer..
Wait&See.. Reviens sur le Forum quand il y aura du nouveau..
A+
4 août 2016 à 17:40
Mais Je comprends pas car quand je pose mes questions je suis sur ce lien ?