Dettes
Résolu
Véro
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Véro -
Véro -
Bonjour,
Je viens d avoir la société de recouvrement après mes questions
Elle m a anoncé que je suis co emprunteur donc co solidaire
Que oui ma signature est sûrement apposée
Qu il y a un titre exécutoire donc un jugement
Qu elle m envoie le tout !
Est ce que le titre exécutoire est un jugement ???
Ou c est sur le titre exécutoire qu il y a marqué
Condamnation solidaire ?
Merci bien
Je viens d avoir la société de recouvrement après mes questions
Elle m a anoncé que je suis co emprunteur donc co solidaire
Que oui ma signature est sûrement apposée
Qu il y a un titre exécutoire donc un jugement
Qu elle m envoie le tout !
Est ce que le titre exécutoire est un jugement ???
Ou c est sur le titre exécutoire qu il y a marqué
Condamnation solidaire ?
Merci bien
1 réponse
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Bonjour
Un Titre Exécutoire est un Jugement (Ou Acte) revêtu de la formule magique:
la République ordonne aux officiers publics et aux huissiers de Justice sont tenus de déférer à la demande qui leur est faite par le bénéficiaire d'un acte sur lequel elle a été portée. Elle les contraint de procéder à l'exécution des dispositions que contient ce titre par toutes voies..
Plus le tampon 'Marianne'..
Ce T.E doit t'être 'signifié' par un Huissier.. Tu disposes alors d'UN mois pour éventuellement former 'opposition'.
La mention 'condamnation solidaire' est inscrite (Ou pas..) sur le Jugement au dos duquel est apposée la formule exécutoire..
A+
PS: il serait bien de poursuivre sur le 'post' initial!-
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Re:
Post initial: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7221883-dette
Il arrive que le justiciable ne puisse être informé d'un Jugement le concernant.
Le Jugement est valable 10 ans.. A tout moment durant ces 10 ans le Jugement peut être 'signifié'..
Concernant ton cas il faudra analyser le Jugement (Si du moins tu le reçois ou s'il t'est 'signifié'!)
Mais - parfois- il y a bluff de la part de l'Officine de Recouvrement pour inciter le 'client' effrayé à payer..
Wait&See.. Reviens sur le Forum quand il y aura du nouveau..
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...