Formation
Elosim
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, en 2010 j ai commencé une formation par correspondance avec ifsa après quelque mois j ai tout arrêter et la samedi je reçois une lettre d un huissier m ordonnant de payer 2068 euros .or depuis 2011 je n ai eu aucune nouvelle de ifsa que dois je faire merci
3 réponses
Bonjour
Deux possibilités:
1- Il y a eu un Jugement.. La somme (A vérifier dans le détail..) est exigible et susceptible de recouvrement forcé (Saisie).
2- Pas de Jugement. Dans ce cas cette dette serait certainement prescrite (Cf. C.Conso ancien Art. L137-2). La prescription intervient deux ans à compter du premier impayé. Dans ce cas tu n'as pas obligation légale de payer. L'Huissier brasse l'air 'à l'amiable'..
Conseil: ne rien donner, ne rien promettre (Ce qui casserait une éventuelle prescription..) avant de savoir dans quel cas on se trouve.
(Je penche pour le 2).
A+
Deux possibilités:
1- Il y a eu un Jugement.. La somme (A vérifier dans le détail..) est exigible et susceptible de recouvrement forcé (Saisie).
2- Pas de Jugement. Dans ce cas cette dette serait certainement prescrite (Cf. C.Conso ancien Art. L137-2). La prescription intervient deux ans à compter du premier impayé. Dans ce cas tu n'as pas obligation légale de payer. L'Huissier brasse l'air 'à l'amiable'..
Conseil: ne rien donner, ne rien promettre (Ce qui casserait une éventuelle prescription..) avant de savoir dans quel cas on se trouve.
(Je penche pour le 2).
A+
Re:
Si pas de Jugement alors c'est de l'amiable. Tu n'as AUCUNE obligation de répondre à l'Huissier ni de lui refiler de la thune. Il y a PRESCRIPTION.
Pour éviter un funeste enfumage le mieux est de faire silence radio même si des menaces genre 'saisie des meubles' ou autres fabliaux te sont servis.
A+
Si pas de Jugement alors c'est de l'amiable. Tu n'as AUCUNE obligation de répondre à l'Huissier ni de lui refiler de la thune. Il y a PRESCRIPTION.
Pour éviter un funeste enfumage le mieux est de faire silence radio même si des menaces genre 'saisie des meubles' ou autres fabliaux te sont servis.
A+
Bonjour
Dsl de déterrer le post mais je suis dans le même cas
Pas de nouvelles depuis des années et là mon dossier passe d'un service de recouvrement à un autre et celui-ci menace de le mettre au contentieux dans 2 jours
Je n'ai jamais eu de lettre avec AR juste mail et une pauvre lettre simple et un appel me signifiant qu'une dette est une dette et doit être payée visiblement pour eux elle n'est pas prescrite...
Qu'en pensez vous ?
Merci
Dsl de déterrer le post mais je suis dans le même cas
Pas de nouvelles depuis des années et là mon dossier passe d'un service de recouvrement à un autre et celui-ci menace de le mettre au contentieux dans 2 jours
Je n'ai jamais eu de lettre avec AR juste mail et une pauvre lettre simple et un appel me signifiant qu'une dette est une dette et doit être payée visiblement pour eux elle n'est pas prescrite...
Qu'en pensez vous ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas de jugement, la dette est prescrite, on ne peut rien vous demander
laissez les braire