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Elosim
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2 août 2016 à 21:17
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 juil. 2019 à 20:01
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3 réponses
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 2/08/2016 à 21:26
Modifié par DorisOups le 2/08/2016 à 21:26
bonjour
que disait votre contrat ?
cet huissier se base t'il sur un jugement ?
que disait votre contrat ?
cet huissier se base t'il sur un jugement ?
Afrikarnak
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2 août 2016 à 21:32
2 août 2016 à 21:32
Bonjour
Deux possibilités:
1- Il y a eu un Jugement.. La somme (A vérifier dans le détail..) est exigible et susceptible de recouvrement forcé (Saisie).
2- Pas de Jugement. Dans ce cas cette dette serait certainement prescrite (Cf. C.Conso ancien Art. L137-2). La prescription intervient deux ans à compter du premier impayé. Dans ce cas tu n'as pas obligation légale de payer. L'Huissier brasse l'air 'à l'amiable'..
Conseil: ne rien donner, ne rien promettre (Ce qui casserait une éventuelle prescription..) avant de savoir dans quel cas on se trouve.
(Je penche pour le 2).
A+
Deux possibilités:
1- Il y a eu un Jugement.. La somme (A vérifier dans le détail..) est exigible et susceptible de recouvrement forcé (Saisie).
2- Pas de Jugement. Dans ce cas cette dette serait certainement prescrite (Cf. C.Conso ancien Art. L137-2). La prescription intervient deux ans à compter du premier impayé. Dans ce cas tu n'as pas obligation légale de payer. L'Huissier brasse l'air 'à l'amiable'..
Conseil: ne rien donner, ne rien promettre (Ce qui casserait une éventuelle prescription..) avant de savoir dans quel cas on se trouve.
(Je penche pour le 2).
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Elosim29
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2 août 2016 à 21:38
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Bonjour non pas de jugement
Afrikarnak
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2 août 2016 à 21:41
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Re:
Si pas de Jugement alors c'est de l'amiable. Tu n'as AUCUNE obligation de répondre à l'Huissier ni de lui refiler de la thune. Il y a PRESCRIPTION.
Pour éviter un funeste enfumage le mieux est de faire silence radio même si des menaces genre 'saisie des meubles' ou autres fabliaux te sont servis.
A+
Si pas de Jugement alors c'est de l'amiable. Tu n'as AUCUNE obligation de répondre à l'Huissier ni de lui refiler de la thune. Il y a PRESCRIPTION.
Pour éviter un funeste enfumage le mieux est de faire silence radio même si des menaces genre 'saisie des meubles' ou autres fabliaux te sont servis.
A+
Bonjour
Dsl de déterrer le post mais je suis dans le même cas
Pas de nouvelles depuis des années et là mon dossier passe d'un service de recouvrement à un autre et celui-ci menace de le mettre au contentieux dans 2 jours
Je n'ai jamais eu de lettre avec AR juste mail et une pauvre lettre simple et un appel me signifiant qu'une dette est une dette et doit être payée visiblement pour eux elle n'est pas prescrite...
Qu'en pensez vous ?
Merci
Dsl de déterrer le post mais je suis dans le même cas
Pas de nouvelles depuis des années et là mon dossier passe d'un service de recouvrement à un autre et celui-ci menace de le mettre au contentieux dans 2 jours
Je n'ai jamais eu de lettre avec AR juste mail et une pauvre lettre simple et un appel me signifiant qu'une dette est une dette et doit être payée visiblement pour eux elle n'est pas prescrite...
Qu'en pensez vous ?
Merci
Afrikarnak
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30 juil. 2019 à 19:55
30 juil. 2019 à 19:55
Re:
On en pense que la prescription est certainement acquise.. Laisse braire les idiots du recouvrement.. Une lettre simple ou même recommandée n'est pas interruptive du décompte du délai de prescription (2 ans..).
Dors tranquille..
A+
On en pense que la prescription est certainement acquise.. Laisse braire les idiots du recouvrement.. Une lettre simple ou même recommandée n'est pas interruptive du décompte du délai de prescription (2 ans..).
Dors tranquille..
A+
Afrikarnak
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30 juil. 2019 à 19:58
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NON.. No stress.. Prends du recul, laisse éructer les homoncules du recouvrement-..
Afrikarnak
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30 juil. 2019 à 20:01
30 juil. 2019 à 20:01
Cool... Zen.. Laisse les s'agiter vainement.. Bientôt ils s'écroulerons de fatigue..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2016 à 21:37
2 août 2016 à 21:41
pas de jugement, la dette est prescrite, on ne peut rien vous demander
laissez les braire
2 août 2016 à 21:57