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- - Dernière réponse : Afrikarnak
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19 août 2019
- 30 juil. 2019 à 20:01
Bonjour, en 2010 j ai commencé une formation par correspondance avec ifsa après quelque mois j ai tout arrêter et la samedi je reçois une lettre d un huissier m ordonnant de payer 2068 euros .or depuis 2011 je n ai eu aucune nouvelle de ifsa que dois je faire merci
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3 réponses

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18 juillet 2017
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Merci
bonjour
que disait votre contrat ?
cet huissier se base t'il sur un jugement ?
Elosim29
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Je me rappel plus ca fais tellement longtemps et les déménagement je sais plus où sont les papiers.concernant l huissier il se base pas pas sur un jugement
DorisOups
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3271 > Elosim29
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donc vous suivez les conseils donnés par Afrikarnak
pas de jugement, la dette est prescrite, on ne peut rien vous demander

laissez les braire
> DorisOups
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Merci je vais faire comme vous dites
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19 août 2019
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Merci
Bonjour

Deux possibilités:

1- Il y a eu un Jugement.. La somme (A vérifier dans le détail..) est exigible et susceptible de recouvrement forcé (Saisie).

2- Pas de Jugement. Dans ce cas cette dette serait certainement prescrite (Cf. C.Conso ancien Art. L137-2). La prescription intervient deux ans à compter du premier impayé. Dans ce cas tu n'as pas obligation légale de payer. L'Huissier brasse l'air 'à l'amiable'..

Conseil: ne rien donner, ne rien promettre (Ce qui casserait une éventuelle prescription..) avant de savoir dans quel cas on se trouve.
(Je penche pour le 2).

A+
Elosim29
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Bonjour non pas de jugement
Afrikarnak
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19 août 2019
5808 -
Re:

Si pas de Jugement alors c'est de l'amiable. Tu n'as AUCUNE obligation de répondre à l'Huissier ni de lui refiler de la thune. Il y a PRESCRIPTION.

Pour éviter un funeste enfumage le mieux est de faire silence radio même si des menaces genre 'saisie des meubles' ou autres fabliaux te sont servis.

A+
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Merci
Bonjour

Dsl de déterrer le post mais je suis dans le même cas

Pas de nouvelles depuis des années et là mon dossier passe d'un service de recouvrement à un autre et celui-ci menace de le mettre au contentieux dans 2 jours
Je n'ai jamais eu de lettre avec AR juste mail et une pauvre lettre simple et un appel me signifiant qu'une dette est une dette et doit être payée visiblement pour eux elle n'est pas prescrite...

Qu'en pensez vous ?

Merci
Afrikarnak
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19 août 2019
5808 -
Re:

On en pense que la prescription est certainement acquise.. Laisse braire les idiots du recouvrement.. Une lettre simple ou même recommandée n'est pas interruptive du décompte du délai de prescription (2 ans..).

Dors tranquille..

A+
Merci pour ta réponse
J'en ai quand même des noeuds dans l'estomac...
Afrikarnak
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NON.. No stress.. Prends du recul, laisse éructer les homoncules du recouvrement-..
Afrikarnak
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19 août 2019
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Cool... Zen.. Laisse les s'agiter vainement.. Bientôt ils s'écroulerons de fatigue..
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