Mur mitoyen cadastre soutenement cas

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 AGU -
Bonjour,

Je voudrai connaitre les obligations en terme d entretien concernant mon mur mitoyen qui sert aussi de soutenement de terre sur ma parcelle.

Au cadastre, ce mur est indiqué comme mitoyen.

Néanmoins, ce mur sert de soutenement de terres.
Mon voisin a son terrain naturel environ 1,50 m en contrebas du niveau du terrain naturel de ma propriété.

Je precise en outre que le haut du mur mitoyen se trouve environ80 cm au dessus de mon niveau de terrain naturel.

Enfin, à noter que mon voisin a planté des arbres (noisetier) et que du lierre s est développé depuis sa propriété sur le mur.

Ce mur est dégradé (en partie tombé de son côté cote de la propriété il y a quelques mois) et malgré nos alertes ,notre voisin ne donne aucune suite. Depuis avec les pluies, la situation se dégrade et je crains que le mur tombe complètement.

A qui dans ce cas de figure, La loi et la jurisprudence donnent t elles obligation d entretien.

Y a t il partage des frais?
Peut on le contraindre à intervenir ou ,à minima, à nous laisser intervenir?
Nous sommes en effet obligés de passer par chez lui pour réaliser ces travaux.
Merci d avance

1 réponse

Petite précision, si le mur retient les terres, il est à noter que ma parcelle est au niveau du reste du voisinage. Le terrain de mon voisin en contrebas est décaissé par rapport aux voiries communales qui en cadre le quartier.