Haie mitoyenne
edgtho
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de poursuite judiciaire. La dite haie est mentionné comme mitoyenne sur un relevé de géomètre.
J'aimerais savoir comment doit se procéder la taille de cette haie et si il peut décider de la supprimer définitivement sans mon accord?
Cordialement
J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de poursuite judiciaire. La dite haie est mentionné comme mitoyenne sur un relevé de géomètre.
J'aimerais savoir comment doit se procéder la taille de cette haie et si il peut décider de la supprimer définitivement sans mon accord?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon voisin peut il supprimer complétement la haie sans avoir mon accord?
donc il ne peut pas supprimer sans votre accord
et vous n'avez aucune obligation d'entretenir..