Haie mitoyenne

edgtho -

Bonjour,

J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de poursuite judiciaire. La dite haie est mentionné comme mitoyenne sur un relevé de géomètre.

J'aimerais savoir comment doit se procéder la taille de cette haie et si il peut décider de la supprimer définitivement sans mon accord?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29
Bjr,

vous montrez au voisin ce relevé de Géomètre.

Si la haie est bien mitoyenne,chacun doit tailler son coté et la moitié du dessus.
Si elle vous appartient, vous n'avez pas d'obligation de tailler de votre coté (juste du sien et le dessus)

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1. edgtho
  
  Merci beaucoup pour votre réponse.
  Mon voisin peut il supprimer complétement la haie sans avoir mon accord?
  
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2. bern29
  
  @edgthoil faut d'abord savoir à qui appartient la haie !!
  
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3. edgtho
  
  Elle est mitoyenne j'ai un relevé de géomètre avec acte notarié qui le confirme. De plus il y a une borne a l angle du terrain qui se trouve a peu près a milieu de cette dernière.
  
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4. DorisOups
  
  @edgthobonjour
  donc il ne peut pas supprimer sans votre accord
  et vous n'avez aucune obligation d'entretenir..
  
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Haie mitoyenne

1 réponse

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