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Haie mitoyenne

edgtho - 23 juil. 2016 à 14:14
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 juil. 2016 à 18:32
Bonjour,

J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de poursuite judiciaire. La dite haie est mentionné comme mitoyenne sur un relevé de géomètre.

J'aimerais savoir comment doit se procéder la taille de cette haie et si il peut décider de la supprimer définitivement sans mon accord?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
23 juil. 2016 à 16:39
Bjr,

vous montrez au voisin ce relevé de Géomètre.

Si la haie est bien mitoyenne,chacun doit tailler son coté et la moitié du dessus.
Si elle vous appartient, vous n'avez pas d'obligation de tailler de votre coté (juste du sien et le dessus)
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edgtho
24 juil. 2016 à 23:27
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon voisin peut il supprimer complétement la haie sans avoir mon accord?
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bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339 > edgtho
24 juil. 2016 à 23:43
il faut d'abord savoir à qui appartient la haie !!
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edgtho
25 juil. 2016 à 17:59
Elle est mitoyenne j'ai un relevé de géomètre avec acte notarié qui le confirme. De plus il y a une borne a l angle du terrain qui se trouve a peu près a milieu de cette dernière.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > edgtho
25 juil. 2016 à 18:32
bonjour
donc il ne peut pas supprimer sans votre accord
et vous n'avez aucune obligation d'entretenir..
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