Haie mitoyenne

edgtho -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 juil. 2016 à 18:32

Bonjour,

J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de poursuite judiciaire. La dite haie est mentionné comme mitoyenne sur un relevé de géomètre.

J'aimerais savoir comment doit se procéder la taille de cette haie et si il peut décider de la supprimer définitivement sans mon accord?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 398

Bjr,

vous montrez au voisin ce relevé de Géomètre.

Si la haie est bien mitoyenne,chacun doit tailler son coté et la moitié du dessus.
Si elle vous appartient, vous n'avez pas d'obligation de tailler de votre coté (juste du sien et le dessus)
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1. edgtho
  
  Merci beaucoup pour votre réponse.
  Mon voisin peut il supprimer complétement la haie sans avoir mon accord?
  
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  1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 398 > edgtho
    
    il faut d'abord savoir à qui appartient la haie !!
    
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2. edgtho
  
  Elle est mitoyenne j'ai un relevé de géomètre avec acte notarié qui le confirme. De plus il y a une borne a l angle du terrain qui se trouve a peu près a milieu de cette dernière.
  
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  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 299 > edgtho
    
    bonjour
    donc il ne peut pas supprimer sans votre accord
    et vous n'avez aucune obligation d'entretenir..
    
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Haie mitoyenne

1 réponse

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