Mur mitoyen?

Bonjour,

Ce pointillé est la limite du lieu-dit.

Le cadastre ne permet pas de connaitre le statut du mur.

Interrogez un géomètre.

"Un mur est mitoyen lorsqu'il remplit l'une des conditions suivantes :

. Il sépare 2 bâtiments appartenant à 2 propriétaires différents

. Il sépare une cour et un jardin appartenant à 2 propriétaires différents

. Il sépare 2 champs appartenant à 2 propriétaires différents

Toutefois, le mur n'est pas mitoyen s'il a une seule pente au sommet ou si les tuiles ou bordures sont situées d'un seul côté du mur. Dans ce cas, le mur appartient exclusivement au propriétaire du côté duquel se trouve la pente, les tuiles ou les bordures.

À noter : un mur peut être mitoyen en totalité, ou seulement sur une partie."

Source (sélectionner et ouvrir) :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2415#:~:text=Dans%20quel%20cas%20un%20mur,appartenant%20%C3%A0%202%20propri%C3%A9taires%20diff%C3%A9rents

bonjour,

le cadastre est un document fiscal et il ne fixe pas les limites de propriété, d'ailleurs l'échelle des planches cadastrales ne permet de déterminer les limites des propriétés

consultez un  géomètre expert our déterminer la nature de la murette.

salutations

Bonjour,

Le cadastre fournit des indices. Le mur est mitoyen lorsqu’il se situe sur la ligne de séparation. Si la face extérieure du mur se situe sur l’alignement des façades des deux constructions, ce qui se constate à l’oeil sans intervention d’un géomètre, il n’est très probablement pas mitoyen. Il n’y a plus de doute dès lors que vous êtes d’accord avec vos trois voisins propriétaires respectivement des parcelles 229, 57 et 59. il faudrait tout d’abord interroger vos voisins à ce sujet. Les présomptions inscrites dans le code civil ne valent qu’à défaut de désaccord entre les voisins concernés.

Pour "Nanou" : petite précisionà toutes fins utiles pour vos futurs échanges avec des professionnels : le 94 n'est pas "votre cadastre", mais votre numéro de parcelle cadastrale. 

Le cadastre, tel que précisé juste ci-dessus par "Voyonsvoir", c'est « le registre public qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.). »

Voir aussi ► https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/investir-dans-limmobilier/comment-sinformer-sur-le-cadastre 

et ► https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Ceci ne change évidemment rien à la pertinence des réponses déjà données ci-dessus.