Modification de PA

Résolu
luce - 19 juil. 2016 à 12:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 juil. 2016 à 12:55
Bonjour, ma fille a decidé d'aller vivre avec son père, elle a 14 ans, nous avons fait un contrat amiable, je lui verse 230 euros par mois de pension, mon fils vient d'avoir son bac et va a la fac l'année prochaine, ce qui engendre des frais considérables dont un logement sur lille . est ce que la pension reste la même ou dois je aller voir un avocat.
merci cordialement

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
19 juil. 2016 à 12:44
Bonjour,

vous pouvez, sans passer par un avocat, demander une modification de la pension alimentaire au vu des changements. Mais demander ne veut pas dire forcément obtenir.
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lucelange Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2016
19 juil. 2016 à 12:49
non il n'acceptera pas , j'ai déjà soumis le problème ! je voudrais savoir si ça change le calcul ou pas sinon je n'engage pas de frais d'avocat! merci d'avoir répondu
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
19 juil. 2016 à 12:52
"non il n'acceptera pas ,"

quand j'écrivais "Mais demander ne veut pas dire forcément obtenir. "je parlais de la décision du juge des affaires familiales, pas de votre ex, qui, s'il y a décision dans le sens d'une diminution de la pension que vous versez, devra l'accepter.

"je voudrais savoir si ça change le calcul ou pas"

je n'ai pas bien compris quelle est la situation actuelle, vous versez de l'argent pour votre fille qui vit chez son père et vous avez la garde de votre fils bientôt étudiant ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 juil. 2016 à 12:45
ni l'un ni l'autre
Vous pouvez vous accorder avec l'autre parent pour partager entre lui et vous les frais de vos enfants

A noter que la fac cela n'est pas forcément si chère : même sans obtenir une chambre crous un étudiant peut avoir les APL pour prendre en charge partie de son loyer
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 19/07/2016 à 12:57
bonjour
la PA doit tenir compte des ressources de chaque parent, y compris celui qui perçoit les alloc et des besoins des enfants.
Pour faire modifier par un juge avec succès il faut justifier de modification de ces points

- aller à la FAC : présenter un budget avec frais d'inscription et frais de logement étudiant déduction faite de la CAF (les frais de nourriture au resto U ne sont pas plus cher voire moins que de faire chez soit donc pas un argument de modification de PA)
- Le fils qui change de résidence
- le cout du logement (il est facile de faire remarquer que si vos deux enfants n 'habite plus chez vous ne pas prendre un logement plus petit/moins cher relève de la simple convenance personnelle et pas du besoin des enfants
- les éventuelles évolutions des ressources des deux parents

Maintenait soyez consciente que le surcout s'il y en a pour la FAC ne sera recevable qu'une fois en fac et pour la duré des études...s'il n'y passe qu'un ou 2 ans vous aurez en caricaturant une décision du jaf une fois qu'il n'y sera plus et qui vous aura couté en frais d'avocat plus que ce que vous obtiendrez !
A vous de voir si cela vaut le coup et le cout !
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