Modification du réglement de copropriété
Bonjour,
Il y a 6 mois ,dernière AG a validé l'esquisse d'étage d'un géomètre et la modification des tantièmes suite à des travaux d'extension d'un des copropriétaires. Ce qui induit un changement du réglement intérieur par le notaire .
Ma question porte sur l'obtention du nouveau réglement intérieur.
Dois-je le demander au notaire ( gratuit ) ou passer par le syndic. Ou est-ce au syndic de le fournir d'emblée à l'ensemble des copropriétaires.
Meci d'avance
Il y a 6 mois ,dernière AG a validé l'esquisse d'étage d'un géomètre et la modification des tantièmes suite à des travaux d'extension d'un des copropriétaires. Ce qui induit un changement du réglement intérieur par le notaire .
Ma question porte sur l'obtention du nouveau réglement intérieur.
Dois-je le demander au notaire ( gratuit ) ou passer par le syndic. Ou est-ce au syndic de le fournir d'emblée à l'ensemble des copropriétaires.
Meci d'avance
A voir également:
- Esquisse d'étage
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
1 réponse
Rochat1
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2 oct. 2012 à 09:51
2 oct. 2012 à 09:51
Bonjour,
Lorsqu'il existe une nouvelle répartition des charges, donc des tantièmes de propriété, le géomètre ainsi que le notaire élaborent un avenant au règlement de copropriété existant. Ce document doit être remis à tous les copropriétaires par le syndic. Le syndic étant le représentant du syndicat des copropriétaires, ce sera donc l'interlocuteur privilégié du notaire. Voilà pourquoi c'est au gérant à effectuer la distribution. Réclamez si nécessaire ce document car c'est votre bible de copropriétaire !
Cdlt.
Lorsqu'il existe une nouvelle répartition des charges, donc des tantièmes de propriété, le géomètre ainsi que le notaire élaborent un avenant au règlement de copropriété existant. Ce document doit être remis à tous les copropriétaires par le syndic. Le syndic étant le représentant du syndicat des copropriétaires, ce sera donc l'interlocuteur privilégié du notaire. Voilà pourquoi c'est au gérant à effectuer la distribution. Réclamez si nécessaire ce document car c'est votre bible de copropriétaire !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2012 à 11:51