Modification du réglement de copropriété
Mathias 2
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Mathias 2 -
Mathias 2 -
Bonjour,
Il y a 6 mois ,dernière AG a validé l'esquisse d'étage d'un géomètre et la modification des tantièmes suite à des travaux d'extension d'un des copropriétaires. Ce qui induit un changement du réglement intérieur par le notaire .
Ma question porte sur l'obtention du nouveau réglement intérieur.
Dois-je le demander au notaire ( gratuit ) ou passer par le syndic. Ou est-ce au syndic de le fournir d'emblée à l'ensemble des copropriétaires.
Meci d'avance
Il y a 6 mois ,dernière AG a validé l'esquisse d'étage d'un géomètre et la modification des tantièmes suite à des travaux d'extension d'un des copropriétaires. Ce qui induit un changement du réglement intérieur par le notaire .
Ma question porte sur l'obtention du nouveau réglement intérieur.
Dois-je le demander au notaire ( gratuit ) ou passer par le syndic. Ou est-ce au syndic de le fournir d'emblée à l'ensemble des copropriétaires.
Meci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Lorsqu'il existe une nouvelle répartition des charges, donc des tantièmes de propriété, le géomètre ainsi que le notaire élaborent un avenant au règlement de copropriété existant. Ce document doit être remis à tous les copropriétaires par le syndic. Le syndic étant le représentant du syndicat des copropriétaires, ce sera donc l'interlocuteur privilégié du notaire. Voilà pourquoi c'est au gérant à effectuer la distribution. Réclamez si nécessaire ce document car c'est votre bible de copropriétaire !
Cdlt.
Lorsqu'il existe une nouvelle répartition des charges, donc des tantièmes de propriété, le géomètre ainsi que le notaire élaborent un avenant au règlement de copropriété existant. Ce document doit être remis à tous les copropriétaires par le syndic. Le syndic étant le représentant du syndicat des copropriétaires, ce sera donc l'interlocuteur privilégié du notaire. Voilà pourquoi c'est au gérant à effectuer la distribution. Réclamez si nécessaire ce document car c'est votre bible de copropriétaire !
Cdlt.
Mathias 2
Merci beaucoup.Je fais donc une demande au syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...