Nounou et activités
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Claire1402
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant plusieurs sons de "cloches", je viens vers vous pour en savoir plus.
La PA est elle réservée pour la nourriture et l'habillement exclusivement ? Le parent ayant la garde peut il demander à l'autre parent le paiement de la moitié des frais de garde des enfants après déduction des aides de la caf pour payer la nounou ? De même que pour les activités sportives ?
Merci d'avance de vos réponses éclairées.
Ayant plusieurs sons de "cloches", je viens vers vous pour en savoir plus.
La PA est elle réservée pour la nourriture et l'habillement exclusivement ? Le parent ayant la garde peut il demander à l'autre parent le paiement de la moitié des frais de garde des enfants après déduction des aides de la caf pour payer la nounou ? De même que pour les activités sportives ?
Merci d'avance de vos réponses éclairées.
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2 réponses
tu peut absolument tout demander (c'est gratuit), le juge appréciera!
Claire1402
Bonsoir pitboy. Est-ce une boutade votre commentaire ? Car après calcul, je vais me retrouver avec 300€ de ma poche en frais de garde. D'où ma question sur un éventuel partage des frais avec le papa.
Bonjour,
c'est le libellé du jugement qui compte, parfois il peut être noté, "partage des frais scolaires" ou autre précision. En tout état de cause, c'est le jugement qui doit être respecté, que dit le vôtre ?
Si votre jugement ne précise pas suffisamment les choses, vous pouvez demander un nouveau jugement.
c'est le libellé du jugement qui compte, parfois il peut être noté, "partage des frais scolaires" ou autre précision. En tout état de cause, c'est le jugement qui doit être respecté, que dit le vôtre ?
Si votre jugement ne précise pas suffisamment les choses, vous pouvez demander un nouveau jugement.
Bonjour doris33. Je n'ai pas encore de date de jugement. L'avocat monte le dossier avant. D'où ma demande de conseil préalable, cette demande de partage ne parait pas déplacée. Car après calcul, il ne restara rien de la pension alimentaire pour mes enfants. La part de charge nounou sera élevée dans mon budget.
Y at-t-il déjà eu des jugements dans ce sens ?
Y at-t-il déjà eu des jugements dans ce sens ?
"Car après calcul, il ne restara rien de la pension alimentaire pour mes enfants."
certes mais elle aura tout de même été utilisée pour les enfants. Et du coup, vous n'auriez pas à payer sur vos propres revenus donc ...
"Y at-t-il déjà eu des jugements dans ce sens ?"
c'est en fonction de la différence des revenus entre le père et la mère et en fonction des besoins des enfants (âge, frais scolaires ou frais de garde) que la pension est établie. Si vous estimez que la pension n'est pas assez importante, vous pouvez demander davantage, savoir si votre demande sera acceptée, c'est autre chose.
C'est tout de même à votre avocat de vous guider dans la demande puisque vous avez un avocat.
Le but est d'obtenir un jugement précisant bien ce qui doit ou pas être inclus dans la pension. Si rien n'est précisé, rien ne pourra être demandé en plus de la somme fixée. L'enfant étant en âge d'aller en crèche, le jugement pourrait par exemple spécifier que la pension soit plus élevée tant que l'enfant n'est pas scolarisé.
certes mais elle aura tout de même été utilisée pour les enfants. Et du coup, vous n'auriez pas à payer sur vos propres revenus donc ...
"Y at-t-il déjà eu des jugements dans ce sens ?"
c'est en fonction de la différence des revenus entre le père et la mère et en fonction des besoins des enfants (âge, frais scolaires ou frais de garde) que la pension est établie. Si vous estimez que la pension n'est pas assez importante, vous pouvez demander davantage, savoir si votre demande sera acceptée, c'est autre chose.
C'est tout de même à votre avocat de vous guider dans la demande puisque vous avez un avocat.
Le but est d'obtenir un jugement précisant bien ce qui doit ou pas être inclus dans la pension. Si rien n'est précisé, rien ne pourra être demandé en plus de la somme fixée. L'enfant étant en âge d'aller en crèche, le jugement pourrait par exemple spécifier que la pension soit plus élevée tant que l'enfant n'est pas scolarisé.
D'accord doris33. Merci. Oui l'avocate va me guider mais je ne l'ai vu qu'une fois depuis mon déménagement et elle revient de vacances lundi. J'en saurais plus. Disons que pour l'année 2016, le papa va déclarer 31000€ environ. Nous étions partis sur une PA de 200€ par enfant au vu de se 1805€ par mois de 2015. Il a des revenus fluctuants. Oui la petite a 2 ans donc j'ai des gardes de nounou.
La législation juridique et financière évolue en permanence...