Nounou et activités
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Claire1402
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 15 juil. 2016 à 12:15
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 15 juil. 2016 à 12:15
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ptiboy
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13 juil. 2016 à 18:40
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tu peut absolument tout demander (c'est gratuit), le juge appréciera!
doris33
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14 juil. 2016 à 09:19
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Bonjour,
c'est le libellé du jugement qui compte, parfois il peut être noté, "partage des frais scolaires" ou autre précision. En tout état de cause, c'est le jugement qui doit être respecté, que dit le vôtre ?
Si votre jugement ne précise pas suffisamment les choses, vous pouvez demander un nouveau jugement.
c'est le libellé du jugement qui compte, parfois il peut être noté, "partage des frais scolaires" ou autre précision. En tout état de cause, c'est le jugement qui doit être respecté, que dit le vôtre ?
Si votre jugement ne précise pas suffisamment les choses, vous pouvez demander un nouveau jugement.
Bonjour doris33. Je n'ai pas encore de date de jugement. L'avocat monte le dossier avant. D'où ma demande de conseil préalable, cette demande de partage ne parait pas déplacée. Car après calcul, il ne restara rien de la pension alimentaire pour mes enfants. La part de charge nounou sera élevée dans mon budget.
Y at-t-il déjà eu des jugements dans ce sens ?
Y at-t-il déjà eu des jugements dans ce sens ?
doris33
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14 juil. 2016 à 13:19
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"Car après calcul, il ne restara rien de la pension alimentaire pour mes enfants."
certes mais elle aura tout de même été utilisée pour les enfants. Et du coup, vous n'auriez pas à payer sur vos propres revenus donc ...
"Y at-t-il déjà eu des jugements dans ce sens ?"
c'est en fonction de la différence des revenus entre le père et la mère et en fonction des besoins des enfants (âge, frais scolaires ou frais de garde) que la pension est établie. Si vous estimez que la pension n'est pas assez importante, vous pouvez demander davantage, savoir si votre demande sera acceptée, c'est autre chose.
C'est tout de même à votre avocat de vous guider dans la demande puisque vous avez un avocat.
Le but est d'obtenir un jugement précisant bien ce qui doit ou pas être inclus dans la pension. Si rien n'est précisé, rien ne pourra être demandé en plus de la somme fixée. L'enfant étant en âge d'aller en crèche, le jugement pourrait par exemple spécifier que la pension soit plus élevée tant que l'enfant n'est pas scolarisé.
certes mais elle aura tout de même été utilisée pour les enfants. Et du coup, vous n'auriez pas à payer sur vos propres revenus donc ...
"Y at-t-il déjà eu des jugements dans ce sens ?"
c'est en fonction de la différence des revenus entre le père et la mère et en fonction des besoins des enfants (âge, frais scolaires ou frais de garde) que la pension est établie. Si vous estimez que la pension n'est pas assez importante, vous pouvez demander davantage, savoir si votre demande sera acceptée, c'est autre chose.
C'est tout de même à votre avocat de vous guider dans la demande puisque vous avez un avocat.
Le but est d'obtenir un jugement précisant bien ce qui doit ou pas être inclus dans la pension. Si rien n'est précisé, rien ne pourra être demandé en plus de la somme fixée. L'enfant étant en âge d'aller en crèche, le jugement pourrait par exemple spécifier que la pension soit plus élevée tant que l'enfant n'est pas scolarisé.
D'accord doris33. Merci. Oui l'avocate va me guider mais je ne l'ai vu qu'une fois depuis mon déménagement et elle revient de vacances lundi. J'en saurais plus. Disons que pour l'année 2016, le papa va déclarer 31000€ environ. Nous étions partis sur une PA de 200€ par enfant au vu de se 1805€ par mois de 2015. Il a des revenus fluctuants. Oui la petite a 2 ans donc j'ai des gardes de nounou.
ptiboy
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15 juil. 2016 à 12:15
15 juil. 2016 à 12:15
c'est tout ce que je voulais dire, si le jugement ne te convient pas, elle demande au juge, un nouveau
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2016 à 19:12