Expulsion d'un camping

Résolu
+ Bonjour +
nous sommes propriétaire d'un mobilhome dans un camping municipal et la mairie veux nous expulser(seulement 5 sur 29) pour mettre leurs mobilhomes à eux.y a t'il un recours?merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour

    Le petit monde mafieux des campings..

    Que dit le Contrat à propos de la durée d'engagement? Est il à tacite reconduction? Quel durée de préavis est prévue au Contrat en cas de rupture (De la part de l'occupant ET du Camping)?

    Le recours ne pourra éventuellement porter que sur un non respect contractuel.

    A+
    5
    1. le contrat non tacite et renouvelé tous les ans.préavis 3 mois pour le camping nous je sais pas.merci
      0
    2. Contributeur
      Re:

      Le Camping peut donc rompre le Contrat à la date anniversaire.. On ne voit pas trop une possibilité de recours.

      A+
      0