Expulsion d'un camping
Résolu
+ Bonjour +
nous sommes propriétaire d'un mobilhome dans un camping municipal et la mairie veux nous expulser(seulement 5 sur 29) pour mettre leurs mobilhomes à eux.y a t'il un recours?merci
nous sommes propriétaire d'un mobilhome dans un camping municipal et la mairie veux nous expulser(seulement 5 sur 29) pour mettre leurs mobilhomes à eux.y a t'il un recours?merci
1 réponse
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ContributeurBonjour
Le petit monde mafieux des campings..
Que dit le Contrat à propos de la durée d'engagement? Est il à tacite reconduction? Quel durée de préavis est prévue au Contrat en cas de rupture (De la part de l'occupant ET du Camping)?
Le recours ne pourra éventuellement porter que sur un non respect contractuel.
A+