Expulsion d'un camping
Résolu
nico
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Modifié le 15 oct. 2018 à 18:47
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 oct. 2018 à 09:05
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 oct. 2018 à 09:05
+ Bonjour +
nous sommes propriétaire d'un mobilhome dans un camping municipal et la mairie veux nous expulser(seulement 5 sur 29) pour mettre leurs mobilhomes à eux.y a t'il un recours?merci
nous sommes propriétaire d'un mobilhome dans un camping municipal et la mairie veux nous expulser(seulement 5 sur 29) pour mettre leurs mobilhomes à eux.y a t'il un recours?merci
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Afrikarnak
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15 oct. 2018 à 20:53
15 oct. 2018 à 20:53
Bonjour
Le petit monde mafieux des campings..
Que dit le Contrat à propos de la durée d'engagement? Est il à tacite reconduction? Quel durée de préavis est prévue au Contrat en cas de rupture (De la part de l'occupant ET du Camping)?
Le recours ne pourra éventuellement porter que sur un non respect contractuel.
A+
Le petit monde mafieux des campings..
Que dit le Contrat à propos de la durée d'engagement? Est il à tacite reconduction? Quel durée de préavis est prévue au Contrat en cas de rupture (De la part de l'occupant ET du Camping)?
Le recours ne pourra éventuellement porter que sur un non respect contractuel.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2018 à 08:24
16 oct. 2018 à 09:05
Le Camping peut donc rompre le Contrat à la date anniversaire.. On ne voit pas trop une possibilité de recours.
A+