Expulser soi-même un locataire Résolu/Fermé

Question

Bonjour.
 je loue un studio a un monsieur. Tout allait très bien. Mais depuis quelques temps, à force de boire et ne résolument pas travailler, il est totalement en dehors de la vraie vie. Il vit avec son fils de 12 ans, le studio est totalement dégradé (il était refait à neuf), tout l'escalier sent mauvais et il y a des  cafards. Les voisins me harcèlent, ont fait une pétition, et se plaignent du bruit,des jets de nourriture, bouteilles, mégots  etc par la fenêtre. Ce monsieur reçoit désormais des SDF et leurs chiens et ça hurle toute la nuit en buvant et jouant à la playstation. L'eau et l'électricité ont été régulièrement coupées. La police est intervenue plusieurs fois. L'enfant est au milieu bien sûr.
Bien sûr, il ne paie pas le loyer. je touche ses apl, mais lui fais les quittances quand il me le demande pour qu'il puisse aller à l'épicerie solidaire.
je lui ai envoyé son congé pour fin de bail et les motifs ci-dessus. j'ai contacté le collège qui accueille l'enfant qui est quasiment déscolarisé et a effectué un signalement aux services sociaux. J'ai également prévenu l'assistante sociale qui le suit et lui ai donné la pétition des voisins.
Mon mari se propose de l'expulser lui-même manu militari après lui avoir donné une date butoir. Que risquons-nous?

Misha-d'ok · Accepted Answer

Bonjour,

Que risquons-nous?

Une condamnation !!!

Vous allez un peu fort et sortez grandement de vos droits !!!

DorisOups · Answer

bonjour
d'aller en taule

il est interdit de se faire justice soit même, même si votre appartement est saccagé, meme si les voisins n'en peuvent plus, même si l'enfant est en danger

cela s'appelle la justice

commencez tout de suite une procédure en justice.. mais c'est trèèèèèèèèèèèès long

Baliverne06 · Answer

Merci de vos réponses. Vous avez bien compris que je ne vois pas mon seul intérêt. En effet, je touche environ la moitié du loyer, mais le jour où il partira, je n'aurai pas les moyens de faire les travaux tout de suite. Or, il faut tout refaire, y compris la salle de bains qui n'a que trois ans. Le carrelage au sol est cassé et je passe sur les détails.
Mon plus grand problème est les voisins, qui me harcèlent au téléphone et par recommandés. Ces gens ont le droit de dormir tranquilles et ils sont à bout de nerfs. Ils paient eux aussi un loyer ou un crédit. De plus, il risque de se produire un drame. Plusieurs incidents ont été relevés.Notamment un monsieur qui se lève à 5 heures du matin ne tient plus.
Je n'habite pas sur place, mais je ne me vois pas endurer et leur faire endurer cette situation encore environ trois ans, c'est le temps pour jongler entre les périodes de non expulsabilité et les huissiers qui n'aiment pas faire ce genre de choses et font traîner jusqu'à Novembre.

Baliverne06 · Answer

Quant à savoir que mon studio est terriblement dégradé, c'est mon mari qui peut le constater chaque fois qu'il y va pour récupérer 10 euros de temps en temps, ou bien encore faire de la maintenance (chasse défectueuse...etc). Pour les faits d'alcoolisme, je suis dans une petite ville et je le croise au moins deux fois la semaine, affalé sur un banc ou titubant, faisant la manche, ou encore dans deux ou trois lieux où ses amis SDF se réunissent. Egalement lorsqu'il me téléphone, à sa voix et son discours.
Pour le RSA, c'est simple, il ne travaille pas depuis deux bonnes années, son chômage est tombé et il me l'a dit lui-même. 
Pour le reste, il s'agit de divers voisins, une douzaine environ, qui décrivent les faits, prennent des photos des tas de canettes devant la porte ou des tas de choses qu'il jette et qu'ils balaient avant de laver la ruelle. Par égard pour leurs enfants qui y jouent et éviter qu'ils ne se blessent avec le verre.
Les voisins m'ont également donné un exemplaire des interventions de police (3)au cours desquelles ils ont témoigné.
J'ai également eu une entrevue avec son assistante sociale, qui a bien sûr gardé une certaine discrétion, mais semblait connaître les faits.
Voilà!
Que fais-je?

ulyssesourd · Answer

Bonjour
Je comprends votre situation et hélas vous ne pourrez pas faire justice vous même.
Certes y a une solution efficace pour faire partir ce monsieur très rapidement. 
Vous allez vous creuser le crâne pour trouver quelle est la solution.
Cordialement

Baliverne06 · Answer

Pour en avoir discuté avec divers propriétaires, je vous assure qu'il faut bien compter trois ans. 

Bien, je vais lancer cette procédure dès  novembre (fin du bail).
J'ai beau creuser ma petite tête, je ne vois pas d'autres solutions, légales du moins. 
 Je vais tenter de contenir mon corse de mari.
Enfin, soyons positifs: cela me laissera le temps de faire des économies pour refaire les lieux.

Une idée du coût en procédures?

Baliverne06 · Answer

Ok, j'apprends bien des choses......merci à vous de me consacrer de votre temps.
Je pensais qu'il fallait attendre la fin du bail, constater le non départ, et lancer la procédure.
Mais effectivement, je ne veux pas l'expulser pour non paiement de loyer, car je ne serai jamais payée, ni même pour la dégradation des lieux qui ne peut guère empirer désormais. Mais bel et bien pour les nuisances qu'il occasionne dans son voisinage.
Quant à l'enfant, je n'ai pas bougé durant un certain temps par égard pour lui. Actuellement, avec ces fiestas toute la nuit et la fréquentation de gens douteux (trafiquants et repris de justice notoires) et les sdf dont l'état est lamentable, cet enfant me paraît être bien loin des conditions de vie favorables à son épanouissement. C'est pour cela que j'ai contacté son collège et qu'un signalement est en cours. La meilleure solution pour lui me paraît être un internat en semaine et retour en week end chez son père.
Maintenant, une autre solution est envisageable: démonter salle d'eau et évier pour résoudre la fuite qu'il occasionne en dessous et traîner.

Baliverne06 · Answer

Merci. Je m'en occupe dès cette semaine.
Merci à tous ceux qui m'ont répondu pour leurs conseils.

Misha-d'ok · Answer

Si le bail ne contient pas de clause résolutoire, le propriétaire doit directement assigner le locataire par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et son expulsion.

Source :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

Baliverne06 · Answer

Non, pas de garant. Quand je lui ai loué, il était seul et avait un cdi en mairie. Il a démissionné.

Baliverne06 · Answer

Je pensais vraiment que seul, avec un cdi, les choses allaient bien se passer. Il a une maman âgée et malade.

Baliverne06 · Answer

Je m'attelle à la procédure.
Merciiiiii!

ulyssesourd · Answer

Si le mec prend la liasse et ne s'en va pas, c'est retour à la case départ...
Euh non.. on lui montre la liasse et on lui explique que s'il veut ça, qu'il DOIT d'abord signer le papier, déménager et remettre les clés. Et après quand il réclame les sous, on lui répond que c'est non car c'est un retour d'argent vers le proprio pour remettre en état l'appartement ...
N'est ce pas malin ?

Baliverne06 · Answer

J'avoue que c'était l'une de mes craintes: les représailles. J'habite la même ville, dans un lieu assez isolé. Les voisins ont mis du temps à bouger pour la même raison, l'un des personnages douteux ayant tiré au fusil à pompe dans sa rue (il habite un peu plus haut) et étant connu pour violences conjugales et autres faits.

Baliverne06 · Answer

Certes, mais le mari, fut-il corse, contre cinq ou six personnes.......

guilh34 · Answer

bonsoir,
je me vois dans l'obligation de mettre dehors mon locataire qui ne paye plus son loyer et dont les allocations de la CAF m'ont été coupé faute d'accord entrelui et moi pour un reglement de sa dette!
j'ai lu pleins de situations similaires mais nest pas eu les reponses de ce que je risquais en le faisant partir en coupant l'eau et l'électricité et en changeant les serures!!!
merci de me repondre!!???
courage à tout les proprios en difficultés avec leurs locataires

JiGéGé · Answer

Vous risquez la correctionnelle pour usurpation d'identité en vue de vol
d'alimentation d'un domicile privé.

En admettant que les services concernés acceptent votre demande sans
justificatif puisque seul le titulaire de l'abonnement peut y mettre fin.

le studio est totalement dégradé : comment pouvez vous le savoir?

Expulser soi-même un locataire

17 réponses

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