Expulser soi-même un locataire [Résolu/Fermé]

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- - Dernière réponse : Pierrecastor
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21 janvier 2019
- 2 janv. 2019 à 09:11
Bonjour.
je loue un studio a un monsieur. Tout allait très bien. Mais depuis quelques temps, à force de boire et ne résolument pas travailler, il est totalement en dehors de la vraie vie. Il vit avec son fils de 12 ans, le studio est totalement dégradé (il était refait à neuf), tout l'escalier sent mauvais et il y a des cafards. Les voisins me harcèlent, ont fait une pétition, et se plaignent du bruit,des jets de nourriture, bouteilles, mégots etc par la fenêtre. Ce monsieur reçoit désormais des SDF et leurs chiens et ça hurle toute la nuit en buvant et jouant à la playstation. L'eau et l'électricité ont été régulièrement coupées. La police est intervenue plusieurs fois. L'enfant est au milieu bien sûr.
Bien sûr, il ne paie pas le loyer. je touche ses apl, mais lui fais les quittances quand il me le demande pour qu'il puisse aller à l'épicerie solidaire.
je lui ai envoyé son congé pour fin de bail et les motifs ci-dessus. j'ai contacté le collège qui accueille l'enfant qui est quasiment déscolarisé et a effectué un signalement aux services sociaux. J'ai également prévenu l'assistante sociale qui le suit et lui ai donné la pétition des voisins.
Mon mari se propose de l'expulser lui-même manu militari après lui avoir donné une date butoir. Que risquons-nous?
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Bonjour,

Que risquons-nous?

Une condamnation !!!

Vous allez un peu fort et sortez grandement de vos droits !!!

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DorisOups
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18 juillet 2017
5589 -
salut misha
reconnais quand même qu'il y a de quoi pêter un câble!!
Bonjour DorisOups,

Oui mais dans les règles c'est mieux.
De plus "il ne paie pas le loyer. je touche ses apl" si la Caf est au courant adieux l' APL.
DorisOups
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18 juillet 2017
5589 > Misha-d'ok -
c'est sûr!!!!
sleepy00
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21 janvier 2019
3129 -
"adieux l' APL"

et demande de remboursement du trop perçu depuis l'arrête du paiement...
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18 juillet 2017
5589
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Merci
bonjour
d'aller en taule

il est interdit de se faire justice soit même, même si votre appartement est saccagé, meme si les voisins n'en peuvent plus, même si l'enfant est en danger

cela s'appelle la justice

commencez tout de suite une procédure en justice.. mais c'est trèèèèèèèèèèèès long
1
Merci
Si le bail ne contient pas de clause résolutoire, le propriétaire doit directement assigner le locataire par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et son expulsion.

Source :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
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21 janvier 2019
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Merci
Vous risquez la correctionnelle pour usurpation d'identité en vue de vol
d'alimentation d'un domicile privé.

En admettant que les services concernés acceptent votre demande sans
justificatif puisque seul le titulaire de l'abonnement peut y mettre fin.

le studio est totalement dégradé 
: comment pouvez vous le savoir?


Pierrecastor
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21 janvier 2019
28822 -
J'ajouterais que l'eau est considéré comme un droit fondamental, couper l'arrivé peut engendrer des poursuites.

Pour expulser un locataire, c'est en fin de bail et en respectant la procédure. C'est effectivement long, mais ça évite un retour de bâton.
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mardi 13 septembre 2016
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14 septembre 2016
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Merci
Merci de vos réponses. Vous avez bien compris que je ne vois pas mon seul intérêt. En effet, je touche environ la moitié du loyer, mais le jour où il partira, je n'aurai pas les moyens de faire les travaux tout de suite. Or, il faut tout refaire, y compris la salle de bains qui n'a que trois ans. Le carrelage au sol est cassé et je passe sur les détails.
Mon plus grand problème est les voisins, qui me harcèlent au téléphone et par recommandés. Ces gens ont le droit de dormir tranquilles et ils sont à bout de nerfs. Ils paient eux aussi un loyer ou un crédit. De plus, il risque de se produire un drame. Plusieurs incidents ont été relevés.Notamment un monsieur qui se lève à 5 heures du matin ne tient plus.
Je n'habite pas sur place, mais je ne me vois pas endurer et leur faire endurer cette situation encore environ trois ans, c'est le temps pour jongler entre les périodes de non expulsabilité et les huissiers qui n'aiment pas faire ce genre de choses et font traîner jusqu'à Novembre.
En effet, je touche environ la moitié du loyer

Vous avez interpellé les services sociaux et autres administrations.
Donc la Caf va interrompre rapidement l'Apl.

Dans les 2 mois de sa constitution,si le bailleur ne signale pas l'impayé de loyer, l'organisme payeur peut prononcer une pénalité d'un montant maximal de 6 436,00 €.

Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32037
Baliverne06
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14 septembre 2016
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Soit, je ne toucherai plus les apl, et il ne me règlera pas, car il boit son rsa intégralement, et même vole dans les supermarchés de l'alcool, mais quid des autres problèmes et surtout des pauvres gens du quartier?
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mardi 13 septembre 2016
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14 septembre 2016
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0
Merci
Quant à savoir que mon studio est terriblement dégradé, c'est mon mari qui peut le constater chaque fois qu'il y va pour récupérer 10 euros de temps en temps, ou bien encore faire de la maintenance (chasse défectueuse...etc). Pour les faits d'alcoolisme, je suis dans une petite ville et je le croise au moins deux fois la semaine, affalé sur un banc ou titubant, faisant la manche, ou encore dans deux ou trois lieux où ses amis SDF se réunissent. Egalement lorsqu'il me téléphone, à sa voix et son discours.
Pour le RSA, c'est simple, il ne travaille pas depuis deux bonnes années, son chômage est tombé et il me l'a dit lui-même.
Pour le reste, il s'agit de divers voisins, une douzaine environ, qui décrivent les faits, prennent des photos des tas de canettes devant la porte ou des tas de choses qu'il jette et qu'ils balaient avant de laver la ruelle. Par égard pour leurs enfants qui y jouent et éviter qu'ils ne se blessent avec le verre.
Les voisins m'ont également donné un exemplaire des interventions de police (3)au cours desquelles ils ont témoigné.
J'ai également eu une entrevue avec son assistante sociale, qui a bien sûr gardé une certaine discrétion, mais semblait connaître les faits.
Voilà!
Que fais-je?
tranquilemile
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vendredi 20 novembre 2015
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22 décembre 2018
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Vous n'avez pas d'autre choix que de passer par une procédure normale d'expulsion (voir huissier rapidement).
Les huissiers ne font pas trainer les dossiers d'expulsions..ce sont d'une part les commissariats qui manquent d'effectif pour assister les huissiers lors des expulsions car la police est réquisitionnée par tous les huissiers du secteur sur une courte période et d'autre part c'est la préfecture qui fait blocus sur certains dossiers d'expulsion.
Compter si tout va bien, l'été prochain pr obtenir l'expulsion voir automne.
sleepy00
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21 janvier 2019
3129 -
"c'est la préfecture qui fait blocus sur certains dossiers d'expulsion. "

exact, et dans ce cas il existe une procédure d'indemnisation par l'état
pour la prefecture qui traine
et bizarrement quand on commence à réclamer l'indemnité
les choses bougent plus vite, car l'état n'aime pas trop indemnisé, surtout en ce moment.
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5 octobre 2017
215
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Merci
Bonjour
Je comprends votre situation et hélas vous ne pourrez pas faire justice vous même.
Certes y a une solution efficace pour faire partir ce monsieur très rapidement.
Vous allez vous creuser le crâne pour trouver quelle est la solution.
Cordialement
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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21 janvier 2019
4941 -
c'est quoi ? trouver un moyen pour le faire mettre en prison ? Faire comme si il était effectivement partie le jours prévu au bail ?
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mardi 13 septembre 2016
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14 septembre 2016
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Merci
Pour en avoir discuté avec divers propriétaires, je vous assure qu'il faut bien compter trois ans.

Bien, je vais lancer cette procédure dès novembre (fin du bail).
J'ai beau creuser ma petite tête, je ne vois pas d'autres solutions, légales du moins.
Je vais tenter de contenir mon corse de mari.
Enfin, soyons positifs: cela me laissera le temps de faire des économies pour refaire les lieux.

Une idée du coût en procédures?
je vais lancer cette procédure dès novembre (fin du bail).

Pourquoi attendre dés maintenant c'est possible.
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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21 janvier 2019
4941 -
commencez maintenant (commandement à payer visant la clause résolutoire) et assignez ensuite - n'oubliez pas de demander explicitement la résolution du bail mais aussi explicitement l'expulsion et le recours possible à la force publique
Vous aviez essayé la saisie conservatoire quand il touchait pole emploi ?
ulyssesourd
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5 octobre 2017
215 -
la solution est de lui monter une liasse de billets d'euros pour qu'il fiche le camp ... et lui faire signer l'EDL de sortie qui dit qu'il a rendu l'appartement en bon état + remise des clés.Le problème est l'enfant de 12 ans avec qui il vit ...
Une idée du coût en procédures? oublies ça et fais ce que je viens de dire plus haut (ça vaut moins cher et beaucoup plus rapide)
tranquilemile
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22 décembre 2018
23 -
"Une idée du coût en procédures? oublies ça et fais ce que je viens de dire plus haut (ça vaut moins cher et beaucoup plus rapide)"

Si le mec prend la liasse et ne s'en va pas, c'est retour à la case départ...mais pourquoi pas effectivement tenter une solution amiable..

Mais rien n'empêche de démarrer la procédure d'expulsion.
En revanche 3 ans pr une expulsion c'est long.. compter un an au pire 2 si l'année prochaine ça ne passe pas. Mais si vous commencez maintenant, vous pouvez peut être espérer un expulsion courant octobre l'année prochaine mais il ne faut vraiment pas trainer.

Pour le coût : un minimum de 2000 euros (hors remise en état de l'appartement)

NOTA: vous pouvez stopper la procédure à tout moment s'il s'en va avant l'expulsion définitive..
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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21 janvier 2019
3129 -
si la fin de bail est effectivement fin novembre
avec un congé de résiliation délivré en bon et du forme
il deviens occupant sans droit ni titre au 1er décembre
avec possibilité immédiate et en référé de demander au Tribunal l'autorisation d'expulser
et dans ce cas, expulsé dès début avril.

commencer la procédure de loyer impayé aujourd'hui
vous permet de jongler sur 2 tableaux en cas de contestation

mais ca lui laisse jusqu'a mi novembre pour régulariser et audience du tribunal pas possible avant février même en référé.
donc perte de temps....

faites le commandement de payer des que possible avec huissier
ca permettra de mettre un peu de préssion et d'indiquer aux voisins qu'une procédure est en cours.
et voyez avec l'huissier pour qu'il y ai une assignation en référé dès que le bail sera terminé fin novembre.
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mardi 13 septembre 2016
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14 septembre 2016
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Merci
Ok, j'apprends bien des choses......merci à vous de me consacrer de votre temps.
Je pensais qu'il fallait attendre la fin du bail, constater le non départ, et lancer la procédure.
Mais effectivement, je ne veux pas l'expulser pour non paiement de loyer, car je ne serai jamais payée, ni même pour la dégradation des lieux qui ne peut guère empirer désormais. Mais bel et bien pour les nuisances qu'il occasionne dans son voisinage.
Quant à l'enfant, je n'ai pas bougé durant un certain temps par égard pour lui. Actuellement, avec ces fiestas toute la nuit et la fréquentation de gens douteux (trafiquants et repris de justice notoires) et les sdf dont l'état est lamentable, cet enfant me paraît être bien loin des conditions de vie favorables à son épanouissement. C'est pour cela que j'ai contacté son collège et qu'un signalement est en cours. La meilleure solution pour lui me paraît être un internat en semaine et retour en week end chez son père.
Maintenant, une autre solution est envisageable: démonter salle d'eau et évier pour résoudre la fuite qu'il occasionne en dessous et traîner.
tranquilemile
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vendredi 20 novembre 2015
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22 décembre 2018
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Si il faut l'attaquer sur le fait qu'il ne paye pas les loyers, même si vous ne récupérez pas les loyers cela permet de mettre en route la procédure d'expulsion...
Le but étant qu'il s'en aille, il faut s'activer à faire les choses, car visiblement ce n'est pas de son plein gré qu'il le fera.

Prenez RDV chez un huissier si vous préférez il vous expliquera tout ça. Ce type de procédure fait malheureusement parti du quotidien des huissiers, ils maîtrisent tout à fait le sujet.
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mardi 13 septembre 2016
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14 septembre 2016
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Merci
Merci. Je m'en occupe dès cette semaine.
Merci à tous ceux qui m'ont répondu pour leurs conseils.
Il n'a pas de garant votre locataire ??
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mardi 13 septembre 2016
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14 septembre 2016
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Merci
Non, pas de garant. Quand je lui ai loué, il était seul et avait un cdi en mairie. Il a démissionné.
Pas de garant, pas d'assurance loyer impayé !!!
Réfléchir pour les prochains locataires.

Copier/coller le lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
C'est la procédure légale pour une expulsion.
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14 septembre 2016
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Merci
Je pensais vraiment que seul, avec un cdi, les choses allaient bien se passer. Il a une maman âgée et malade.
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Merci
Je m'attelle à la procédure.
Merciiiiii!
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Si le mec prend la liasse et ne s'en va pas, c'est retour à la case départ...
Euh non.. on lui montre la liasse et on lui explique que s'il veut ça, qu'il DOIT d'abord signer le papier, déménager et remettre les clés. Et après quand il réclame les sous, on lui répond que c'est non car c'est un retour d'argent vers le proprio pour remettre en état l'appartement ...
N'est ce pas malin ?
C'est pas sans risque, Monsieur a des copains et il boit.
ulyssesourd
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215 -
Et Madame a un mari Corse....
Perso je ne suis pas pour la guerre !!
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Merci
J'avoue que c'était l'une de mes craintes: les représailles. J'habite la même ville, dans un lieu assez isolé. Les voisins ont mis du temps à bouger pour la même raison, l'un des personnages douteux ayant tiré au fusil à pompe dans sa rue (il habite un peu plus haut) et étant connu pour violences conjugales et autres faits.
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Merci
Certes, mais le mari, fut-il corse, contre cinq ou six personnes.......
Donc retour en douceur par les moyens certes longs mais légaux.
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Merci
bonsoir,
je me vois dans l'obligation de mettre dehors mon locataire qui ne paye plus son loyer et dont les allocations de la CAF m'ont été coupé faute d'accord entrelui et moi pour un reglement de sa dette!
j'ai lu pleins de situations similaires mais nest pas eu les reponses de ce que je risquais en le faisant partir en coupant l'eau et l'électricité et en changeant les serures!!!
merci de me repondre!!???
courage à tout les proprios en difficultés avec leurs locataires
Pierrecastor
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28822 -
Salut

Vous risquez une plainte pour violation de domicile : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/21548-violation-de-domicile-definition-et-conditions

Sans doute aggravé du fait que nous somme en pleine trêve hivernal.
Merci " pierrecastor" de votre réponse! Je sais en quoi m'en tenir!!
Mais j'ai une autre question: si je lui coupe l'eau et ou fait couper son électricité en prenant la ligne à mon nom, je ne suis plus dans la violation de domicile!!! Qu'est ce que je risque??
Merci de vos réponses...
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