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5 réponses
Bonjour
Fermeture d'un compte courant à l'initiative du banquier - Cette information est transmise au client par courrier. Bien que le banquier n'ait nulle obligation de se justifier auprès de son client, il est bien évident qu'il y a une cause derrière. Il est surprenant que vous n'en connaissiez les raisons... Ca pourrait être des mouvements importants sur vos comptes, des retraits significatifs en espèces, des virements douteux, bref des opérations inexpliquées pour votre banquier.
Quant à ce directeur à qui vous apprenez la "nouvelle" qui prétend qu'il n'était pas au courant de la procédure en cours, surprenant une fois de plus.
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Crédits en cours de remboursement - "La banque laisse entendre... pour faire racheter ses crédits..." ; Comme pour tous contrats, les deux parties ont des droits et doivent respecter leurs obligations respectives. Mais aucun courrier de confirmation de votre banque ? Les intérêts sur vos emprunts constituent le chiffre d'affaires de la banque, et cette dernière s'apprêterait à y renoncer ?
En cas de différend avec sa banque, possibilité pour vous d'en appeler au médiateur de la banque. Vous pourriez aussi prendre l'avis d'une association de consommateurs.
Bonjour,
Je suis face à une situation similaire. Suite à des échanges houleux avec mon banquier, celui-ci m'a expliqué qu'il allait fermer mon compte. Je peux le comprendre. Il m'a également expliqué que je devrais lui rendre le capital du crédit immobilier. Hors je ne comprends pas pourquoi.
Pour avoir consulté le contrat du prêt en question, il est écrit dans un paragraphe que les mensualités seront prélevées sur le compte stipulé en haut de page (celui qu'il compte fermer). Puis, plus bas, que l'emprunteur accorde au prêteur le droit de prélever sur tout compte à son nom les sommes dûes en relation avec le prêt (dont les échéances à mon avis).
Si bien que je ne vois pas ce qui m'obligerait à rembourser illico le montant de ce prêt. Au contraire, je pense comme écrit ci-dessus, que je peux fournir un rib à ce banquier avec autorisation de prélèvement. Existe-t-il une vraie disposition légale encadrant ce genre de problématique ?
Au-delà de ma propre situation, je trouve la manœuvre plutôt douteuse. Cela signifie qu'à n'importe quel moment, et pour n'importe quel motif puisqu'il n'est pas utile de le justifier (revenu insuffisant, mouvements d'argent, taux d'intérêt trop faible, couleur de peau, pointure de soulier ...), le banquier peut vous exclure de son établissement et de facto exiger un remboursement de prêt, même s'il sait que la situation financière de son client ou sa gestion va poser problème pour obtenir un rachat de crédit chez la concurrence. Et lui laisser 2 mois pour se débrouiller.
9 févr. 2023 à 11:01
Il ne peut pas exiger le remboursement du crédit. Le contrat de crédit et la convention de compte sont deux actes juridiques qui ne sont pas liés. Vous pouvez donner une autorisation de prélèvement d'un autre compte
9 févr. 2023 à 11:24
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Malheureusement, le banquier m'a affirmé le contraire (pour l'instant par téléphone). Et j'avoue trouver des informations très contradictoires à ce sujet, votre réponse contredisant les certains propos, en confirmant d'autres ...
Connaissez-vous un texte (loi, arrêté, jurisprudence ...) à opposer en cas d'exigence de ce genre ? La banque ne peut-elle prononcer la déchéance du terme au motif que le compte n'existe plus ?
Merci encore pour votre attention.
9 févr. 2023 à 13:30
Je vous l'ai dis, votre contrat de prêt n'est pas lié à votre convention de compte, c'est un contrat distinct entre vous et la banque. Relisez votre contrat, il n'y a rien qui le lie à votre compte ou aucune clause qui conditionne la vie du crédit à l'existence d'un compte à cette banque précisément.
Le seul lien qui existe est pour les prélèvements et pour le coup votre clause est clair, vous avez le droit de désigner tout compte pour le prélèvement dont la seule condition est que ce compte soit à votre nom.
Demandez à votre banquier de vous écrire noir sur blanc que suite à la fermeture du compte par son initiative, vous devez aussi rembourser votre prêt immo ou le faire racheter. Demandez, il ne le fera jamais.
Modifié le 30 janv. 2023 à 19:17
Bonjour
La clôture des comptes et la dénonciation des crédits n'ont pas forcément à voir avec vos transactions ...
J'ai l'impression que vous ne nous dites pas tout à ce sujet, puisque vous ne semblez pas parti pour contester cette fermeture de vos comptes ( je ne vois qu'une seule raison légale : vous avez eu une attitude insultante/menaçante envers leurs salariés)
Si ils dénoncent vos crédits, c'est que tous les crédits qui vous ont été accordés par eux n'existent plus : ce n'est pas une histoire de qui paie quoi , c'est une histoire que le pret n'existe plus, vous devez le solde .
La solidarité des co -emprunteurs les oblige donc à le dénoncer autant pour vous que pour votre épouse .
Donc oui, vous devez faire racheter vos crédits par un autre organisme bancaire
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Non, il n'y a pas eu de problèmes de menaces ou d'insultes. Le directeur d'agence lui-même a découvert que la procédure avait été enclenchée quand on lui a fait part de nos difficultés à réaliser des virements, et il ne comprend pas non plus... A vrai dire, je l'ignorais aussi avant les derniers jours, mais une banque a le droit de fermer des comptes unilatéralement et sans justification. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas l'intention de contester la procédure, même si je préfèrerais qu'elle s'arrête, ce que le directeur essaye de faire.
La question sur les prêts vient précisément du fait que ceux-ci ne sont pas dénoncés ; si une banque ferme des comptes, sur lesquels étaient prélevées des mensualités liées à des prêts, sans dénoncer les prêts en question, quels sont les moyens pour continuer à payer ces mensualités ?
Merci
31 janv. 2023 à 01:06
Bonjour,
La banque peut clôturer vos comptes sans justification tant qu'elle vous laisse un délai de 60 jours (ou + selon la convention de compte) mais ne peut pas vous forcer à faire racheter vos crédits.
Il suffit de donner autorisation de prélèvement sur le nouveau compte créé à l'organisme qui vous a prêté.
31 janv. 2023 à 09:20
A noter, que la banque peut également mettre fin à un prêt sans préavis en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire mais cela ne semble pas du tout être le cas ici.
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Bon, ayant eu un retour de mon directeur d'agence, celui-ci dit maintenant qu'il ne peut plus stopper la procédure de clôture. En revanche, il semble considérer que le rachat de prêt est inévitable dès lors que le compte est clos. Comment lui démontrer (en droit) que la banque ne peut me contraindre à racheter le prêt ? C'est d'autant plus absurde que le compte personnel de mon épouse reste, lui, actif, il suffirait donc que les mensualités soient prélevées depuis son compte personnel.
Merci beaucoup
31 janv. 2023 à 15:32
Bonjour,
Vous pouvez tout a fait payer votre pret de la banque A depuis un compte dans une banque B.
Aucune justification a donner. Ce sont 2 procédures différente.
Déja que disent les lettres fournies?
Modifié le 31 janv. 2023 à 17:29
La convention de compte et le contrat de prêt sont deux actes juridiques distincts. Si la loi prévoit que la convention de compte peut se terminer à l'initiative d'une des deux parties, il n'y a rien qui autorise la banque a dénoncé un contrat de prêt autrement que pour une raison légitime, la principale étant le non respect du paiement des échéances. Donc si vous êtes à jour de vos paiements, sans retard, la banque n'a aucun moyen de vous obliger à faire racheter vos crédit ou vous demander son remboursement anticipé.
Moi je vous conseille d'ouvrir un compte joint ailleurs et d'envoyer par lettre recommandée avec AR (garder copie du contenu) à l'adresse mentionnée sur votre contrat de prêt, votre RIB avec autorisation de prélèvement pour vos échéances. S'ils ne l'acceptent pas, vous mettez de côté toutes les sommes correspondantes et vous relancerez la banque. En cas de dénonciation du prêt, vous aurez les preuves pour rejeter leur action. Mais ils n'iront pas jusque là, vous avez un directeur d'agence incompétent visiblement.
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