J'ai expulsé mon locataireRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je viens d'expulser moi même mon locataire de très mauvaise foi.
La gendarmerie a pris un dépot de plainte pour violation de domicile, je risque quoi d'après vous?.
Certains d'entre vous on déja été jugé?
Cordialement

Madame Gauruel · Accepted Answer

Je trouve que Pascal a eu du courage, un courage que je n'ai pas.
On est dans un system en france completement abberrant, c'es l'etat qui devrait etre condamné de de pas faire justice, on a des lois qui ne sont pas appliqué. Meme quand un juge decide que le locataire doit partir c'est au prefet de signer. Non serieux c'est l'etat qui ici est condamnable, c'est une politique complete a revoir.
Les lois sont claires mais pas appliquées en fait.
Un locataire doit payer son loyer c'est la base, si on achette une voiture et qu'elle n'est pas payée elle sera reprise et c'est pareil pour tout mais pas sur le logement, pourquoi ?.
Si vous payez pas l'edf on vous le coupe, pareil pour le gaz ou l'eau.
Si vous payez pas vos impots on vous saisit.
Si vous devez des sous a la CAF ou n'importe ou, la ca rigole pas, il y a des lois on les applique.
Si un proprio ne peut pas payer sa maison la c'est bizare ca va plus vite, la banque saisit et personne s'inquiete de savoir ce que devienne ses gens expulsés, maison mise aux encheres... credit restant a payer...
Pourquoi seuls les proprietaires devraient patir ??? et encore juste les petits !!!
Les gros eux se font payer d'une facon ou d'une autre, avec assistante sociale, avec la CAF... bref.
OUI pour revoir ce system de m....
par contre pas daccord que le logement manque, la province n'a rien a voir avec paris et tout le monde ne parle que de la capitale !
En province les HLM sont les plus gros loueurs, les privés prennent ce qui reste, pas facile de trier le bon du mauvais, aucune garantie reelle, on ne peu se fier a rien.
Fonctionnaire ou 3 a 5 fois le loyer aucune garentie !!!
Il faut respecter les lois des locataires et les appliquer ca tout le monde est daccord mais quand on parle des droits des proprio la bizare c'est plus pareil.

feloxe · Answer

Vous risquez une condamnation,mais surtout des dommages et intérets et l'obligation de reprendre votre locataire indélicat

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Vous avez commis une violation de domicile, c'est grave. Attendez-vous à être sévèrement sanctionné, surtout si vous avez usé de la violence.

Cordialement :)

PASCAL06 · Answer

Des membres de ce forum ont déja été jugé pour cela?.
J'ai un casier judiciaire vierge, lui hyper rempli!. La gendarmerie c'est déplacé une dizaine de fois a son domicile, violence conjugal, plainte des voisins pour tapage nocturne,...... rebeillion sur forces de l'ordre, .....

Le juge tient compte de ce genre de chose?

max 17 · Answer

Bonsoir,
cela s'est passé quand? vous avez été informé de poursuites judiciaires?
Avez-vous déménagé ses meubles ?
Vous ne serez peut-être pas forcément poursuivi.
Malheureusement l'Etat ne remplit plus correctement sa mission pour les expulsions, il faut donc s'attendre à ce que des gens réagissent comme vous et le fassent par leurs propres moyens même si bien sûr cela reste interdit.

max 17 · Answer

est-ce qu'il frappait quelqu'un quand vous l'avez fait? ou était menaçant? tentez la légitime défense????

PASCAL06 · Answer

Ca a eu lieu lundi, j'ai mis ces affaires dehors. Lui a son retour a appellé la gendarmerie.
Sa famille a récupéré son mobilier, la gendarmerie a pris une plainte pour violation de domicile.
Lui ne sait pas porté partie civile pour l'instant.
Il n'y a pas eu de violence.
De plus en plus de propriétaire ont recours a ce procédé illégal mais efficasse.
Je voulai savoir si certains ont été jugés et le résultat du jugement, moi je metterai le mien ici. 

Un forum est la pour s'entraider, je pense que mon expérience peut servir à d'autres.

max 17 · Answer

est-ce que sa famille vous avait autorisé à entrer? car dans ce cas il n'y a pas de violation de domicile.
Mais il peut s'agir peut-être d'une autre infraction: en déplaçant ses meubles sans autorisation il y aurait une violation du droit de propriété??? 
car voici comment est définie la violation de domicile:


Article 226-4 code pénal : L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. 
 L'acte incriminé consiste à s'introduire dans le domicile d'autrui à l'aide de l'un des moyens violents ou frauduleux, soit à s'y maintenir à l'aide de l'un de ces moyens.    
la cour d'appel de Paris a estimé que le fait pour le locataire de ne pas avoir respecté son engagement permettait de « faire preuve d'indulgence » à l'égard du prévenu, mais pas d'écarter l'infraction (CA Paris, 9 sept. 1997,  
Les manoeuvres peuvent consister en l'usage d'une fausse qualité, la présentation d'un faux document, d'un déguisement. L'usage d'une « clé » conservée par le propriétaire est toujours considéré comme une manoeuvre ou une voie de fait (Cass. crim. 16 avr. 1959). 
Les menaces sont constituées soit par des gestes, soit par des paroles.
 Violences. - Les violences peuvent être tant physiques que morales, contre les personnes ou contre les choses. Il suffit qu'un moyen anormal ait été mis en oeuvre pour pénétrer dans le local. Le fait d'entrer par une porte demeurée entrouverte ne peut constituer une violation de domicile (CA Paris, 11e ch., 22 juin 1990). Mais si le prévenu a passé outre à une simple défense verbale d'entrer dans les lieux alors le délit est constitué (Cass. crim. 4 juin 1966). Les violences contre les biens sont diverses : il peut s'agir de la simple escalade d'un mur, d'un portail, à l'aide d'une échelle, peu importe que la clôture soit haute ou basse en dur ou en végétation (Cass. crim. 12 avr. 1938). La violence se traduisant par une dégradation ou par une destruction (casser un carreau ou forcer une serrure) est bien entendu retenue (crim 24 avr. 1947).

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le message de Max17 vous annonce ce que vous risquez...
Je ne connais pas d'autres exemples du genre, donc je ne peux pas vous donner des exemples de jugement. Tout sera à l'appréciation du juge, et en fonction des attitudes de chacun, aussi bien au cours de l'expulsion elle-même qu'au cours du procès. Etiez-vous accompagné de "gros bras" pendant l'expulsion ?

Dans tous les cas, même si la justice est parfois longue, on ne fait pas justice soi-même... Quel que soit le cas.
Et quelle que soit votre sanction, le locataire "indélicat" est toujours locataire en titre ! Vous devrez donc lui permettre de réintégrer le logement.

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Comment pouvez-vous cautionner qu'un propriétaire se fasse justice lui même ?

Etonnant de défendre cette thèse sur un forum de Droit, vous ne trouvez pas ?

PASCAL06 est un hors la loi, voilà tout, et il devra être très sévèrement sanctionné !

BarbieTM · Answer

Nous ne savons pas pourquoi le locataire a été expulsé (de façon illégale au passage... ça peut se comprendre dans certains cas, ça reste illégal quand même !).

Les locataires "mauvais payeurs" ne le sont la plupart du temps pas par volonté...
Ce pourrait être une femme seule avec 3 enfants à élever, qui se bat, de façon légale, en justice pour tenter d'obtenir la pension de son ex qui ne lui verse pas, qui travaille à mi-temps parce payer la nounou à plein temps elle ne peut pas, et qui du coup doit faire un choix entre nourrir ses enfants ou payer son loyer... C'est aussi un manque total de respect que de la traiter de vermine.

max 17 · Answer

Ce qui est illicite n'est pas forcément anormal. Cela fait partie de l'évolution du droit.
Par exemple quand l'avortement était interdit sans exception, les femmes allaient avorter dans
des pays étrangers qui l'autorisait. C'était illicite mais une réaction normale.
Aujourd'hui quand vous parcourez des revues juridiques spécialisées, vous trouvez des décisions condamnant l'Etat pour
avoir refusé de prêter son concours à une expulsion.
Il y a une mise en jeu de sa "responsabilité sans faute".
Mais cela suppose d'exercer un recours et bien des complications car les décisions publiées sont rendues par
les plus hautes juridictions = contentieux à rebondissements, l'Etat faisant appel puis se pourvoyant en cassation.
Beaucoup de tracasseries qui justifient à défaut de le légitimer la réaction du corps social, déjà échaudé par une législation
globalement extrêmement favorable aux preneurs (personne ne peut le contester).
Je pense qu'il faut l'avoir vécu pour le comprendre, moi je ne l'ai jamais vécu donc comme vous je pense, je ne peux pas dire que
j'applaudis mais j'espère que la répression ne sera pas sévère d'autant plus qu'il n'y a pas violence sur la personne.
Précision : les chiffres des condamnations indiquées dans mon autre message sont des MAXIMA, une condamnation zéro (ou symbolique)
peut être prononcée.

hasfay · Answer

tu as bien fais pascal06
la justice dans ce pays protege trop les voyous et les assistés  
je pense que tu ne risque rien c'est a toi de savoir te defendre si tu es convoque au commissariat. je l'ai fais et je n'ai rien eu. la plainte du gars a ete classé sans suite.

ulyssesourd · Answer

Salut Pascal06

Bravo pour ton courage d'expluser ce locataire indélicat ! En effet les proprios doivent faire valoir leur droit, il y en a assez des lois qui protègent trop les locataires !! Vous proprios, aviez sué pour s'investir pour de bon et alors si un locataire veut un logement et qui ne paie pas son loyer ?? Mais où il va lui ??? 
Pour moi c'est un voleur ! Imagines que vous prenez le bus ou le metro sans payer, et là les forces de l'ordre propres à la compagnie transports peuvent vous causer des problèmes !!!

Et pourquoi les proprios n'ont pas le droit de foutre dehors eux mêmes des locataires indelicats (Je ne parle pas des locataires qui ont des problemes de chomage ou femmes seules avec enfants, là c'est autre chose...) 

A+

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : Moi, je dis bravo, il y a une limite à tout.

Et si on vous embête n'hésitez pas à faire une GREVE DE LA FAIM, afin d'allerter les médias, et il faudrait qu'il y ait de nombreux cas ainsi pour qu'on arrête de nous traiter comme on nous traite.

Il faudrait faire un genre de pétition sur le net pour cela.

mamobi · Answer

Et bien vous êtes pas dans le caca!! lol votre geste va non seulement lui permettre de gagner l'affaire mais aussi de faire le pauvre malheureux devant un juge!

PAULIN 2164 · Answer

Bonjour : pourquoi les gouvernements donnent-ils toujours plus de droits aux locataires ???? Parce que les propriétaires courbent le dos et respectent une loi complètement injuste.     

Si une mère avec ses enfants a des difficultés, ce n'est pas à une personne privée d'en subir les conséquences.  C'est à sa famille de l'aider, au père des enfants, à l'état, Quant aux gens désagréables, de mauvaise foi, je ne vois pas pourquoi on devrait les supporter pendant des années.     

Et ne vous faites pas de souci, un locataire mauvais payeur, même si c'est une mère de famille, s'il est fumeur, il trouve l'argent pour payer ses clopes même s'il n'en trouve pas pour vous payer le loyer. Et un paquet de clopes par jour, ça doit avoisiner les 200 euros par mois. Les gens qui vendent du poison pour la santé, ce qui en définitive coûte cher à la sécurité sociale seront toujours payés, mais celui qui fournit un logement on le prend vraiment pour un C.N avec la bénédiction, l'autorisation du gouvernement...    

Après certains s'étonnent d'avoir des difficultés pour louer un logement... avec de tels exemples, ce n'est pas difficile de comprrendre.     

En tout cas moi, dans un tel cas, je ferais tout pour ne subir aucune conséquence d'avoir viré un indésirable pareil.     

Déjà, on a quelqu'un qui ne paie pas, encore il faudrait dépenser des fortunes pour le virer, et ça dure des années. Là, on est en plein cauchemard, tout ça bien organisé par nos gouvernants.     

On est dans un pays où on est mieux considéré si on tire au flanc que si on bosse pour ne pas compter sur les autres pour s'en sortir.     

Et même moi, qui suis plutôt pour le respect de la loi, dans un tel cas, devant de telles lois complètement injustes, moi, je dis BRAVO à Pascal 06.     

Il ne faut pas oublier qu'on loue un peu à l'aveuglette, en effet, on ne peut pas vérifier grand chose lorsqu'on a un candidat locataire, ^que ce soit un honnête homme ou le pire des voyous, difficile à savoir, reste le flair, mais on peut se tromper ou être trompé.

Nasira_B · Answer

Bonjour,

J'ai des exemples dans mon entourage, vous ne risquez rien sauf à perdre les loyers non payés..mais de toutes les façons vous ne comptiez pas dessus!!!

En effet, le juge s'il applique le droit y met aussi une dose d'équité ainsi il vous condamnera biensûr à des dommages et intérêts qui s'élèvent en général aux montants des loyers non perçus ainsi il y a sorte de compensation...

Sauf à tombé sur un juge "Robin des Bois"....

Ne vous en faite pas. Courage.

naj · Answer

bonsoir,
je sais que se post dete un peu mais j'aimerais beaucoup avoir des nouvelles de pascal que vous est il arriver depuis? y a t-il eu des poursuites de la part de votre locataire sincerement j'ai des soucis avec mon locataire le jugement devait se faire dans quelques jours mais il a été repousser ( c' est les vacances alors vous comprenner les juges s'en moquent un peu de mes problemes).

Quand je vois de tels injustices j'ai envie de faire comme pascal
grrrrrrrrrrrrrr

Simon · Answer

Quand qu'il en soit, vous êtes un héros pour tous les propriétaires qui se font fait avoir par des locataires malhonnêtes !
Je salue votre courage PASCAL06 !

Max · Answer

Y a pas de quoi être fier.

1 vous allez vous retrouver en correctionnelle.

2 le locataire va être réintroduit dans les lieux

Vous êtes perdant sur toute la ligne.

Maintenant si ça vous amuse de mettre des mauvaises notes à ceux qui vous mettent face à la réalité, vous faites comme bon vous semble. Vous essayerez de cliquer "-" sur le juge, vous verrez bien comment ça se passe dans la vie réelle.

BABOO95 · Answer

Bonjour Pascal

J'ai mis mon locataire dehors le 15 aout 2010, en changeant les serrures et mis ses affaires perso dans le garage, pour loyers impayés ... Je lui avais envoyé 2 lettres recommandées auxquelles il ne m'a jamais répondu, et il ne répondait plus au téléphone. 

Il a porté plainte contre moi le 17 aout, et j'ai été auditionnée à la gendarmerie le 22 septembre 2010, avec prises d'empreintes et photos, et menace verbale de la gendarme qui m'a traité comme une coupable ... me disant qu'une violation de domicile c'est très grave. J'ai eu le sentiment qu'elle voulait me donner une leçon, et elle n'a pas pris en compte mon état de santé (invalidité2, cotorep 80 %). J'avoue qu'entre la mi juillet et la mi octobre, l'attitude de mon locataire a malmené ma santé.

Sachez que j'avais loué un logement (appartement) dans le sud de la France et que je ne pouvais payer mes loyers que si mon locataire me payait les loyers de ma maison (je lui avais fait un prix hyper sympa, bien en dessous du coût de la région parisienne), et la maison était entièrement rénovée depuis juillet 2008.

Mon locataire ne payant plus, j'ai dû mettre fin à mon bail du sud et reprendre mon logement loué. Le seul sms que j'ai reçu à cette époque là de mon locataire est " ne payez pas vos loyers, et restez dans votre logement du sud, les locataires ont tous les droits" ...  çà m'a mis en colère, et c'est une des raisons principales qui m'a fait expulser mon locataire sans la loi.

L'autre raison est, qu'après m'être renseignée auprès d'une avocate, avant de l'expulser, on m'a dit que j'en avais pour plusieurs mois (voir 3 ans) si je passais par la loi ; je n'ai pas les moyens du fait que mes seuls revenus sont ma pension d'invalidité.

Aux dernières nouvelles (selon mon ex locataire), qui est venu prendre le restant de ses affaires début octobre 2010, la gendarme a remis le dossier au procureur qui a estimé que ce dossier était non recevable. Je n'ai rien reçu du procureur pour l'instant ... J'espère qu'il n'y aura pas de suite. 

De plus, mon locataire souhaitait enlever sa plainte à la gendarmerie car il sait que j'ai toujours été correcte avec lui et que s'il avait payé ses loyers, je ne l'aurai jamais expulsé avant la fin du bail. La gendarme a refusé qu'il enlève sa plainte ; elle a décidé que j'étais coupable et que je devais être punie ... Je sais maintenant que si je dois passer au tribunal, mon locataire  ne se présentera pas ...  il m'a dit qu'il était expulsable de France depuis le 24 juillet 2010.

Je lui ai redit que s'il avait mieux communiquer peut être n'en serions nous pas arrivé là, que c'était son attitude et le non paiement des loyers (2 loyers) qui m'avait amenée à prendre cette décision. Il n'y a pas eu de violence car je l'avais convoqué par courrier recommandé AR pour l'état des lieux le 15 aout, et à l'heure du rendez-vous il est parti se promener, me laissant le champ libre pour débarasser ses affaires (il a dit à la gendarme qu'il avait un autre rendez vous à cette heure là ! Je pense plutôt qu'il n'a pas pris au sérieux ma lettre recommandée). Dans l'heure qui a suivi son expulsion, je lui ai envoyé un sms lui disant que j'avais repris le logement pour moi, et qu'il n'était hors de question de faire de la colocation avec lui ....


J'espère qu'il n'y aura pas de mauvaises suites pour vous ....
Cordialement

J'ai expulsé mon locataire

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