Préavis réduit

Résolu
Fifi-02 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 20 juin 2016 à 20:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 juin 2016 à 13:18
Bonjour, j'aimerai savoir si certains ont réussi à avoir un préavis réduit à un mois avec la prime d'activité remplaçant le RSA activité ?
Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
20 juin 2016 à 22:02
Bonjour,

il faut bénéficier du RSA pour pouvoir bénéficier du préavis réduit, percevoir la prime d'activité ne fait pas partie des conditions :

https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
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Fifi-02 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 3
21 juin 2016 à 10:11
Merci pour votre réponse, je vais essayer quand même.
Sinon je referais une demande avec la perte d'emploi (fin de CDD) au 5 juillet.
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Fifi-02 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 3
25 juin 2016 à 13:14
Bonjour,
J'ai envoyé mon préavis avec ce document de l'ANIL http://www.anil.org/...

Ainsi qu'un document de la CAF expliquant que le RSA et la prime pour l'emploi devenaient la prime d'activité, et une attestion de paiement de la prime ( sachant que je l'ai recu en janvier février mars).

Et mon préavis réduit a été accepté ! Nous déménageons fin juillet.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
25 juin 2016 à 13:18
"Et mon préavis réduit a été accepté ! "

Merci de votre retour, et c'est une excellente nouvelle.

Le préavis réduit a été accepté par le propriétaire, c'est une bonne nouvelle pour vous, ce qui ne veut pas dire que cela sera valable pour tout le monde dans la même situation.

Bon déménagement
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