Préavis réduit
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Fifi-02
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 juin 2016 à 13:18
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doris33
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20 juin 2016 à 22:02
20 juin 2016 à 22:02
Bonjour,
il faut bénéficier du RSA pour pouvoir bénéficier du préavis réduit, percevoir la prime d'activité ne fait pas partie des conditions :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
il faut bénéficier du RSA pour pouvoir bénéficier du préavis réduit, percevoir la prime d'activité ne fait pas partie des conditions :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2016 à 10:11
Sinon je referais une demande avec la perte d'emploi (fin de CDD) au 5 juillet.
25 juin 2016 à 13:14
J'ai envoyé mon préavis avec ce document de l'ANIL http://www.anil.org/...
Ainsi qu'un document de la CAF expliquant que le RSA et la prime pour l'emploi devenaient la prime d'activité, et une attestion de paiement de la prime ( sachant que je l'ai recu en janvier février mars).
Et mon préavis réduit a été accepté ! Nous déménageons fin juillet.
Cordialement
25 juin 2016 à 13:18
Merci de votre retour, et c'est une excellente nouvelle.
Le préavis réduit a été accepté par le propriétaire, c'est une bonne nouvelle pour vous, ce qui ne veut pas dire que cela sera valable pour tout le monde dans la même situation.
Bon déménagement