Recherche de fuite
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nanassio
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Modifié par nanassio le 18/06/2016 à 13:25
nanassio Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 21 juin 2016 à 16:59
nanassio Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 21 juin 2016 à 16:59
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nanassio
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21 juin 2016
18 juin 2016 à 22:23
18 juin 2016 à 22:23
Bonjour, merci infiniment pour votre réactivité,
Concernant l'assurance, cette dernière nous a dédommagé pour les réparations car nous lui avons signalé que les recherches de fuite n'ont pas abouti. La RDF n'est pas incluse dans notre contrat.
Elle nous a dit que ce n'est pas à nous de payer, sans nous en dire plus sur la responsabilité de chacun. Depuis, nous avons changé d'assurance.
ET, qu'entendez-vous par "votre responsabilité doit être engagé" ?
et de "Syndic", c'est de l'assurance de la copropriété dont vous parlez ?
J'ai besoin d'éléments ou des bases juridiques pour de me défendre.
Cordialement.
Concernant l'assurance, cette dernière nous a dédommagé pour les réparations car nous lui avons signalé que les recherches de fuite n'ont pas abouti. La RDF n'est pas incluse dans notre contrat.
Elle nous a dit que ce n'est pas à nous de payer, sans nous en dire plus sur la responsabilité de chacun. Depuis, nous avons changé d'assurance.
ET, qu'entendez-vous par "votre responsabilité doit être engagé" ?
et de "Syndic", c'est de l'assurance de la copropriété dont vous parlez ?
J'ai besoin d'éléments ou des bases juridiques pour de me défendre.
Cordialement.
Bonjour,
Responsabilité = la fuite vient-elle de chez vous ?
Si la recherche, c’est fait dans l’immeuble, que le fuite ne vient pas de chez vous, alors c’est l’assurance de la copropriété qui serait responsable, mais comme aucune fuite n’a été trouvée, c’est donc une charge de copropriété sauf si l’assurance de l’immeuble couvre la recherche de fuite.
Il vous appartient donc de prouver que vous avez eu un dégât des eaux et que l’origine ne vient pas de chez vous.
Le droit qui s’applique et celui qui régit les copropriétés et non les assurances, mais votre nouvelle assurance doit vous apporter des conseils, l'ancienne est toujours en charge du dossier tant qu'il n'est pas clôt.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Cordialement
Responsabilité = la fuite vient-elle de chez vous ?
Si la recherche, c’est fait dans l’immeuble, que le fuite ne vient pas de chez vous, alors c’est l’assurance de la copropriété qui serait responsable, mais comme aucune fuite n’a été trouvée, c’est donc une charge de copropriété sauf si l’assurance de l’immeuble couvre la recherche de fuite.
Il vous appartient donc de prouver que vous avez eu un dégât des eaux et que l’origine ne vient pas de chez vous.
Le droit qui s’applique et celui qui régit les copropriétés et non les assurances, mais votre nouvelle assurance doit vous apporter des conseils, l'ancienne est toujours en charge du dossier tant qu'il n'est pas clôt.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Cordialement
nanassio
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jeudi 19 mai 2016
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21 juin 2016
19 juin 2016 à 19:40
19 juin 2016 à 19:40
J'espère que vos conseils m'aideront pour la suite. Je suis un peu plus confiante. Le syndic agit au bon vouloir de la présidente du conseil syndical malhonnête. J’ai comme l’impression qu’il y a de la rétention d’information à notre égard.
Dernière question : Comment peut-on vérifier si le syndic a bien fait une déclaration au préalable auprès de l’assurance ? Il y bien quelque chose qui cloche dans cette affaire… peut-être ne veulent-ils pas faire marcher l’assurance au risque d’avoir une surprime car il y a trop de fuite dans cette immeuble ?
Merci encore,
Cordialement.
Dernière question : Comment peut-on vérifier si le syndic a bien fait une déclaration au préalable auprès de l’assurance ? Il y bien quelque chose qui cloche dans cette affaire… peut-être ne veulent-ils pas faire marcher l’assurance au risque d’avoir une surprime car il y a trop de fuite dans cette immeuble ?
Merci encore,
Cordialement.
Bonjour,
Vous êtes propriétaire, c’est un document auquel vous avez accès, il vous suffit de le demander en recommandé avis de réception ou d’exiger de pouvoir venir le consulter sur place pour après demander une photocopie.
Déplacez-vous aux réunions du Syndic et faites-vous élire !
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Cordialement.
Vous êtes propriétaire, c’est un document auquel vous avez accès, il vous suffit de le demander en recommandé avis de réception ou d’exiger de pouvoir venir le consulter sur place pour après demander une photocopie.
Déplacez-vous aux réunions du Syndic et faites-vous élire !
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Cordialement.
Bonjour,
Si la fuite n’est pas chez vous, c’est au Syndic ou a celui qui est à l’origine de la fuite.
Le syndic doit donc apporter la preuve que votre responsabilité doit être engagé.
Cependant, vous avez une assurance, à laquelle vous avez fait une déclaration, elle saura vous guider, car quand il s’agit de faire payer les autres, elles sont très efficaces.
Cordialement.
Si la fuite n’est pas chez vous, c’est au Syndic ou a celui qui est à l’origine de la fuite.
Le syndic doit donc apporter la preuve que votre responsabilité doit être engagé.
Cependant, vous avez une assurance, à laquelle vous avez fait une déclaration, elle saura vous guider, car quand il s’agit de faire payer les autres, elles sont très efficaces.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2016 à 16:59
Notre assurance nous dit que c'est au Syndic de faire la démarche de RDF, c'est pourquoi nous l'avons contacté pour qu'ils mandatent une entreprise RDF. Les 3 factures sont au nom du Syndic.
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