Séparation
simon6172
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà, je viens de faire construite une maison terminée depuis 2 mois et j'y habite depuis 2 mois avec ma compagne (pacsé).
Suite à des conflits, je souhaite vendre cette maison.
J'ai apporté 30000 € en apport personnel, madame rien!
Chez le notaire est précisé que j'acuiert la pleine propriété à concurrence de moitié et madame aussi de son coté.
Et précisé aussi, que cette maison me revient à 62% et madame 38%.
Ceci est précisé dans un testament chez le notaire en complément du PACS.
Voilà ma question: si on revend la maison et que le prix de vente recouvre le crédit que l'on a en court et par exemple après remboursement du crédit, il reste 10000 €. Comment je fais pour récupérer mes 30000 €????
Ou si quelqu'un peut m'expliquer comment je peux faire un calcul de tout ça et ne pas perdre mon apport personnel!
Je suis perdu et si je peux avoir une réponse ici avant d'aller voir un notaire au cas ou!
Merci à vous d'avance
Suite à des conflits, je souhaite vendre cette maison.
J'ai apporté 30000 € en apport personnel, madame rien!
Chez le notaire est précisé que j'acuiert la pleine propriété à concurrence de moitié et madame aussi de son coté.
Et précisé aussi, que cette maison me revient à 62% et madame 38%.
Ceci est précisé dans un testament chez le notaire en complément du PACS.
Voilà ma question: si on revend la maison et que le prix de vente recouvre le crédit que l'on a en court et par exemple après remboursement du crédit, il reste 10000 €. Comment je fais pour récupérer mes 30000 €????
Ou si quelqu'un peut m'expliquer comment je peux faire un calcul de tout ça et ne pas perdre mon apport personnel!
Je suis perdu et si je peux avoir une réponse ici avant d'aller voir un notaire au cas ou!
Merci à vous d'avance
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2 réponses
je viens de faire construite une maison terminée depuis 2 mois et j'y habite depuis 2 mois avec ma compagne
Qui est propriétaire du terrain ? et dans quelles proportions ?
Les droits sur l'immeuble sont répartis de la même manière que les droits sur le terrain.
Si vous revendez l'immeuble, les prix de cession sera réparti en fonction des droits de chacun.
Les dettes contractées par chacun (emprunts) resteront des dettes individuelles pour les emprunts contractés par chacun avant le pacs.
Les emprunts contractés après le pacs sont des emprunts pour lesquels il y a solidarité de remboursement.
Qui est propriétaire du terrain ? et dans quelles proportions ?
Les droits sur l'immeuble sont répartis de la même manière que les droits sur le terrain.
Si vous revendez l'immeuble, les prix de cession sera réparti en fonction des droits de chacun.
Les dettes contractées par chacun (emprunts) resteront des dettes individuelles pour les emprunts contractés par chacun avant le pacs.
Les emprunts contractés après le pacs sont des emprunts pour lesquels il y a solidarité de remboursement.
je pense que l'on est ai tous les deux propriétaire du terrain.
Moi comme je le dit plus haut, j'ai apporté 30000 € en apport, précisé dans le compromis de vente et dit que cela me revient à 62% et madame 32%
mais ma question est que si après remboursement du crédit, il n'y a pas assez pour que je récupère mes 30000 €, comment je fais pour les récupérer???
Moi comme je le dit plus haut, j'ai apporté 30000 € en apport, précisé dans le compromis de vente et dit que cela me revient à 62% et madame 32%
mais ma question est que si après remboursement du crédit, il n'y a pas assez pour que je récupère mes 30000 €, comment je fais pour les récupérer???
Le gain ou la perte sur la vente est partagé en fonction de vos droits
Le prix de vente est partagé 62-38 (si c'est vos droits), on déduit la moitié du crédit de la part de chacun et cela donne le cash vous revenant qui peut être positif ou négatif
ainsi si vous vendez 200000 et qu'il reste 10000 après le crédit, vous avez 12305 et votre ex vous doit 2305
Le prix de vente est partagé 62-38 (si c'est vos droits), on déduit la moitié du crédit de la part de chacun et cela donne le cash vous revenant qui peut être positif ou négatif
ainsi si vous vendez 200000 et qu'il reste 10000 après le crédit, vous avez 12305 et votre ex vous doit 2305
si je vend 200000 comme vous dites et qu'il reste 10000, comment il peut me revenir 12305 s'il reste 10000, je comprend pas!!! désolé votre calcul
le notaire m'avait dit que en cas de décès pour mon fils ou en cas de séparation, je devais automatiquement récupérer mes 30000 €, que c'était acquis pour moi de mon droit,
le notaire m'avait dit que en cas de décès pour mon fils ou en cas de séparation, je devais automatiquement récupérer mes 30000 €, que c'était acquis pour moi de mon droit,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On est en pleine propriété par moitié chacun et il me revient 62% et madame 38 %
mais si je comprend bien, cela correspond au 30000 € que j'ai apporté seul en apport!!
je sais que ça n'a pas l'air clair mais j'essaye de comprendre et je veux juste récupérer mais 30000 €