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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/06/2016 à 13:59
Modifié par Poisson92100 le 17/06/2016 à 13:59
Vous pouvez faire partir le locataire soit avec une procédure de résiliation du bail (comptez un an s'il n'obtient pas des délais de paiement) soit en délivrant congé six mois avant la période triennale.
Dans votre cas il y a doute sur la validité du bail puisque vous ne l'avez pas signé
Y a t-il eu mise en demeure de payer par huissier ?
Quand s'achève la période de 3 ans du bail ?
Avez vous copie du bail ? êtes vous mentionné comme propriétaire indivis dessus ?
Dans votre cas il y a doute sur la validité du bail puisque vous ne l'avez pas signé
Y a t-il eu mise en demeure de payer par huissier ?
Quand s'achève la période de 3 ans du bail ?
Avez vous copie du bail ? êtes vous mentionné comme propriétaire indivis dessus ?
Micha1.
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3 mars 2017
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Modifié par Micha1. le 17/06/2016 à 14:03
Modifié par Micha1. le 17/06/2016 à 14:03
Bonjour,
Vous ne pouvez pas reprendre le logement tant que le bail est en cours.
1/ Soit attendre la fin du bail en prévenant par lettre AR 6 mois avant terme que vous le récupérez pour y vivre.
2/ Soit faire intervenir la justice pour une demande d'expulsion.
En restant en indivision avec votre ex vous devrez faire les démarches ensemble lui étant aussi propriétaire du bien.
Je vous conseille de voir un avocat rapidement.
Bien cordialement
Vous ne pouvez pas reprendre le logement tant que le bail est en cours.
1/ Soit attendre la fin du bail en prévenant par lettre AR 6 mois avant terme que vous le récupérez pour y vivre.
2/ Soit faire intervenir la justice pour une demande d'expulsion.
En restant en indivision avec votre ex vous devrez faire les démarches ensemble lui étant aussi propriétaire du bien.
Je vous conseille de voir un avocat rapidement.
Bien cordialement
Poisson92100
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17 juin 2016 à 14:42
17 juin 2016 à 14:42
bail sept 2015, congé possible pour sept 2018
Voir un avocat et explorer les pistes
- impayés
- bail non valable car non signé par vous
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17 juin 2016 à 14:14
17 juin 2016 à 14:16
18 juin 2016 à 00:28