Membre du conseil yndical et prestataire
syanco
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Ssoki -
Ssoki -
Bonjour,
une petite question si quelqu'un me répondre.
nous allons bientôt faire des travaux dans ma résidence, pour cela un maitre d'œuvre va être désigné, un de copropriétaire qui est architecte veut se positionner sur la réalisation des travaux et onc fournir une prestation payante ( la dernière fois qu'il a fait cela je n'étais pas encore propriétaire il avait pris 8 000 euros) mais ce copropriétaire est également membre du conseil syndical.
je voulais savoir si cela ne posait pas de souci d'être à la fois juge et parti, il va forcément se choisir lui ...
merci pour votre aide
une petite question si quelqu'un me répondre.
nous allons bientôt faire des travaux dans ma résidence, pour cela un maitre d'œuvre va être désigné, un de copropriétaire qui est architecte veut se positionner sur la réalisation des travaux et onc fournir une prestation payante ( la dernière fois qu'il a fait cela je n'étais pas encore propriétaire il avait pris 8 000 euros) mais ce copropriétaire est également membre du conseil syndical.
je voulais savoir si cela ne posait pas de souci d'être à la fois juge et parti, il va forcément se choisir lui ...
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1 réponse
Bonjour
Rien ne lui interdit de postuler- rien ne vous oblige à voter pour lui comme membre du CS si vous craignez un conflit d'intérêt
C'est l'AG et non le CS qui choisira - il parait évident qu'il faut plusieurs devis (vous avez le droit de contacter un architecte vous aussi) pour éviter des soupçon d'entente etc et s'il est honnête il sera le 1er à inciter la copro a mettre en concurrence
Rien ne lui interdit de postuler- rien ne vous oblige à voter pour lui comme membre du CS si vous craignez un conflit d'intérêt
C'est l'AG et non le CS qui choisira - il parait évident qu'il faut plusieurs devis (vous avez le droit de contacter un architecte vous aussi) pour éviter des soupçon d'entente etc et s'il est honnête il sera le 1er à inciter la copro a mettre en concurrence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Perso je déconseille, on a pris un copro architecte, c'était une cata, pas présent, pas de surveilance, il bosse évidemment, et personne du coup n'osait rien dire pour le bon voisinage.
Mettez le en concurrence, c'est mieux aussi pour vos charges.