Aménagement de combles privatifs contenant la VMC collective

Martin - Modifié par Martin le 15/06/2016 à 10:58
 Martin - 17 juin 2016 à 10:45
Bonjour,

Je souhaite aménager les combles au dessus de mon appartement. Ces combles m'appartiennent mais contiennent des éléments de la VMC de l'immeuble et donc de la copropriété. Le moteur de la VMC n'est pas chez moi mais dans une pièce attenante à mes combles dont les murs sont largement percés pour laisser passer des conduits qui sont distribués depuis mes combles.

Je me suis résigné à faire avec ces éléments dans mes combles malgré les mètres carrés perdus mais je m'interroge sur la responsabilité de coffrer ces conduits et sur les éventuelles responsabilités futures en cas de sinistre par le feu par exemple.

-> Le coffrage des conduits de VMC doit il répondre à des normes particulière (anti-feu ou autre) ?
-> Le coffrage des conduits de VMC est il à ma charge ou à celle de l'ensemble de la copropriété ?
-> La proximité du moteur de la VMC avec mes combles et le passage des conduits par mes combles présentent ils un risque de propagation du feu en cas d'incendie ?

Martin

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
15 juin 2016 à 10:45
Des lorsque vous toucherez à des éléments de la copro il vous faut un accord en AG
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L'aménagement des combles nécessite un cloisonnement et un habillage des murs de béton et de la charpente/toiture.
Je ne compte pas toucher aux conduits de VMC mais simplement les coffrer, installer une cloison devant pour les séparer de mes pièces de vie si vous préférez. J'ai prévu de faire installer des trappes de visite dans les cloisons pour l'entretien éventuel de ces gaines de VMC.
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600 > Martin
15 juin 2016 à 10:51
on peut considérer que le coffrage modifie (l'accès) des parties communes
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Martin > Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
15 juin 2016 à 10:53
Ce ne sont pas des parties communes. Ces conduits sont chez moi.
Les conduits appartiennent à la copropriété, les combles m'appartiennent.
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600 > Martin
15 juin 2016 à 11:00
les conduits sont des parties communes
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Nous sommes bien d'accord, les conduits sont des parties communes présent dans mes combles privatifs. Je ne compte pas modifier ces conduits ni en interdire l'accès. néanmoins il m'est nécessaire des les séparer des pièces de vies dans mes combles et cela soulève les questions suivantes :
-> Le cloisonnement des conduits de VMC doit il répondre à des normes particulière (anti-feu ou autre) ?
-> Le cloisonnement des conduits de VMC est il à ma charge ou à celle de l'ensemble de la copropriété ?
-> La proximité du moteur de la VMC avec mes combles et le passage des conduits par mes combles présentent ils un risque de propagation du feu en cas d'incendie ?
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