Rsi
eric piarulli
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fiona2611 Messages postés 1 Statut Membre -
fiona2611 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
ma société a été en liquidation le 22/09/2015
et je reçoit cette semaine une régule RSI des années 2009.2010.2011
ont ils droit de remonter aussi loin
ma société a été en liquidation le 22/09/2015
et je reçoit cette semaine une régule RSI des années 2009.2010.2011
ont ils droit de remonter aussi loin
1 réponse
Le recouvrement forcé des dettes sociales ne peut en principe excéder 5 ans et il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans.
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.
En conclusion, vous devez payer la somme réclamée. Navré
bon courage
Mais d'une part tout rappel du RSI, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription, d'autre part au moment du calcul de la retraite ne seront pris en compte que les périodes à jour de vos cotisations.
En conclusion, vous devez payer la somme réclamée. Navré
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...