Bonjour,
Je subi une servitude accordée après partage pour une exploitation agricole.
Cette exploitation n'existe plus depuis plusieurs années.
Cette propriété a un accès directe à la route par une porte d'entrée,
cette porte d'entrée n'existait pas lors du partage par contre il y avait un autre passage à pied utilisé par tout le village qui a été fermé récemment par le nouveau propriétaire Cette propriété a donc été vendu il y a quelques années et le nouveau propriétaire me cherche x ennuis.
Puis-je faire valoir l'extinction de la dite servitude qui à mon avis était liée à l'exploitation éteinte à ce jour ?
Merci pour la réponse
Si c'est une servitude conventionnelle, elle ne s'éteint pas par un désenclavement,seul l'accord du bénéficiaire peut la faire annuler (ou le non usage trentenaire).