1 réponse
Cela dépend de la cause
si en débouchant on trouve des objets etc établissant un mauvais usage ou défaut d'entretien (le cas classique est les couches pour bébé mais un bouchon de PQ c'est pareil) c'est soit les locataires de l'immeuble si on ne trouve pas le quel est responsable soit le seul locataire responsable s'il est identifiable)
si en débouchant on trouve des objets etc établissant un mauvais usage ou défaut d'entretien (le cas classique est les couches pour bébé mais un bouchon de PQ c'est pareil) c'est soit les locataires de l'immeuble si on ne trouve pas le quel est responsable soit le seul locataire responsable s'il est identifiable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...