Canalsations bouchées
marco
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13 juin 2016 à 10:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 juin 2016 à 10:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 juin 2016 à 10:55
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 13/06/2016 à 10:57
Modifié par Poisson92100 le 13/06/2016 à 10:57
Cela dépend de la cause
si en débouchant on trouve des objets etc établissant un mauvais usage ou défaut d'entretien (le cas classique est les couches pour bébé mais un bouchon de PQ c'est pareil) c'est soit les locataires de l'immeuble si on ne trouve pas le quel est responsable soit le seul locataire responsable s'il est identifiable)
si en débouchant on trouve des objets etc établissant un mauvais usage ou défaut d'entretien (le cas classique est les couches pour bébé mais un bouchon de PQ c'est pareil) c'est soit les locataires de l'immeuble si on ne trouve pas le quel est responsable soit le seul locataire responsable s'il est identifiable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...