Animaux Fermé ... Signaler miloulka - Dernière réponse le 12 juin 2016 2 réponses Bonjour, Les chiens comme les chats doivent'ils être tenu en laisse lorsqu'ils sont hors de la propriété de leurs maitres ? Merci de me renseigner Cordialement à tous 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler DorisOups bonjour les animaux n'ont pas à divaguer sans surveillance les maitres sont responsables des dégâts ou gêne éventuels Réponse 2 / 2 ... Signaler DorisOups https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7172512-animaux-domestiques doublon Discussions similaires Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation rio Menacé d'expulsion à cause de mon chien. Coralie distance élevage familial j'y suis, j'y reste Limite d'animaux chez soi : que dit la loi Lilou178 Nombre de chiens et chats autorises dans une maison Etoile Sujet Précédent Sujet Suivant
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