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Animaux

Fermé
miloulka Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 12 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 12 juin 2016 à 15:49
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 juin 2016 à 15:56
Bonjour,
Les chiens comme les chats doivent'ils être tenu en laisse lorsqu'ils sont hors de la propriété de leurs maitres ?
Merci de me renseigner
Cordialement à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
12 juin 2016 à 15:55
bonjour
les animaux n'ont pas à divaguer sans surveillance
les maitres sont responsables des dégâts ou gêne éventuels
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
12 juin 2016 à 15:56
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7172512-animaux-domestiques

doublon
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