Menacé d'expulsion à cause de mon chien.Fermé

Question

Bonjour, 
Je viens d'emménager avec mon copain et mes deux chiens dans un appartement. Cela fait une semaine que j'y suis. Il y a deux jours mon propriétaire m'a appelé pour dire que il ne veux pas de deux chien ( pourtant je l'ai dit le moment de la visite)  et qu'il me laisse deux semaines pour m'en débarrasser ( il peut rêver)  ou sinon il nous expulse. A til le droit ? En sachant que dans le bail il sont autorisés ? HELP svp

robert1 · Accepted Answer

bonsoir , 
c'est peut-être  pas le propriétaire  mais  les autre locataires  qui ont réclamé pour vos chiens , et dans ces cas il est obligé d'intervenir .

Mes 2 chiens  dans un appartement .....un peu vague 
2 toutous  ou 2 bergers ? des chiens calmes ou bruyants  et agressifs ?  Je me suis trouvé dans le hall de mon immeuble face à un rottweiler seul et  sans muselière et c'est pas amusant . 
Je ne dis pas  que vous avez tort .
Mais c'est  agaçant  de voir de gens ,ici , vous donner  raison sans connaitre les circonstances .

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Il n'a aucun droit.

@+

rdz · Answer

bonjour,     deux chiens, ça fait peut-être un peu beaucoup dans le logement.  Faites attention aux nuisances (aboiement notamment) lorsque vous êtes absents, et aux dégâts pour lesquels votre dépôt de garantie ne suffirait peut-être pas.

Vous avez le droit d'avoir des animaux, mais c'est à vous de gérer et de ne pas créer de trouble ni de nuisances.  Il y a les droits, mais il ne faut pas oublier les devoirs.

Je-te-vois · Answer

Bonjour,

Je me permets d'intervenir dans cette discussion, car objecter à une personne : « Vous n'en avez pas le droit », sans aucune preuve est quelque peu difficile.


Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel
Article 10
« I - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours. »

C'est marrant dans cette loi, il n'y a plus qu'un seul article, celui-là !

Cordialement.

Menacé d'expulsion à cause de mon chien.

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