Piscine Urbaine - Limites séparatives entre voisin
Ajrarn66
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Bonjour,
J'envisage de faire construire une piscine (3X7m) sur mon terrain. Après être passé à la mairie, on m'a informé (PLU local) que la distance à respecter avec le voisinage était de 4 m et qu'il fallait bien sur remplir la déclaration préalable de travaux (cerfa ...05) avec toutes les pièces à fournir.
Après réflexion et compte tenu de la configuration de mon terrain, je m'oriente désormais vers une piscine urbaine de 10m2 qui ne nécessite aucune déclaration. Dans ce cas particulier, es-ce que je suis toujours soumis aux contraintes de distance imposées par le PLU de la mairie concernant le voisinage ? Mon voisin est prêt à me donner son accord/autorisation par écrit pour me rapprocher à 2 mètres de la limite séparative et installer ma mini piscine.
Merci d'avance pour votre éclairage.
Salutations
AA
J'envisage de faire construire une piscine (3X7m) sur mon terrain. Après être passé à la mairie, on m'a informé (PLU local) que la distance à respecter avec le voisinage était de 4 m et qu'il fallait bien sur remplir la déclaration préalable de travaux (cerfa ...05) avec toutes les pièces à fournir.
Après réflexion et compte tenu de la configuration de mon terrain, je m'oriente désormais vers une piscine urbaine de 10m2 qui ne nécessite aucune déclaration. Dans ce cas particulier, es-ce que je suis toujours soumis aux contraintes de distance imposées par le PLU de la mairie concernant le voisinage ? Mon voisin est prêt à me donner son accord/autorisation par écrit pour me rapprocher à 2 mètres de la limite séparative et installer ma mini piscine.
Merci d'avance pour votre éclairage.
Salutations
AA
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3 réponses
Bonour
Même si l'installation de ta piscine de 10 m² est dispensée de toute formalité administrative, il est malgré tout obligatoire de respecter les prescriptions du PLU et donc les règles de distance
es-ce que je suis toujours soumis aux contraintes de distance imposées par le PLU de la mairie concernant le voisinage?
Même si l'installation de ta piscine de 10 m² est dispensée de toute formalité administrative, il est malgré tout obligatoire de respecter les prescriptions du PLU et donc les règles de distance
Merci Josh pour ta réponse claire. J'ai 2 questions subsidiaires.
Compte tenu de l’absence de formalités administratives (ayant valeur de contrôles de l'état (Marie, ..) pour le développement des infrastructures privées en relation avec l'imposition), comment le PLU peut-il s'appliquer de façon opérationnelle pour des installations dont l'état ne souhaite pas prendre connaissance et donc effectuer le contrôle/validation quant à leur installation ?
Puis-je installer un grand baignoire (bassin) de 2X3m qui n'a pas la dénomination de "piscine"et le coller à la limite séparative de mon voisin ?
A bientôt. J-C
Compte tenu de l’absence de formalités administratives (ayant valeur de contrôles de l'état (Marie, ..) pour le développement des infrastructures privées en relation avec l'imposition), comment le PLU peut-il s'appliquer de façon opérationnelle pour des installations dont l'état ne souhaite pas prendre connaissance et donc effectuer le contrôle/validation quant à leur installation ?
Puis-je installer un grand baignoire (bassin) de 2X3m qui n'a pas la dénomination de "piscine"et le coller à la limite séparative de mon voisin ?
A bientôt. J-C
comment le PLU peut-il s'appliquer de façon opérationnelle pour des installations dont l'état ne souhaite pas prendre connaissance et donc effectuer le contrôle/validation quant à leur installation?
Par exemple, à la base les clôtures étaient dispensées de formalité administratives mais les règles d'urbanismes étaient malgré tout applicables pour ce type de construction. Le dépôt d'un dossier pour ce genre de travaux est devenu obligatoire à partir du moment où les commune ont pris une délibération en ce sens.
Dans ton cas, c'est le code de l'Urbanisme qui est appliqué. Pour autant, ce n'est pas parce qu'il y n'y a pas besoin d'autorisation qu'il ne faut pas respecter la règle.
C'est un peu comme pour ta voiture. On ne contrôle pas ton certificat d'assurance tous les 4 matins et pourtant il doit bien être sur ton pare-brise...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...