Comment refuser un déplacement à l'étranger ?

izzzi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2016 - Modifié par micheld33 le 20/05/2016 à 10:53
 izzzi - 23 mai 2016 à 14:56
Bonjour,

Je travail dans une société française à l'étranger contrat CDI
Une des closes des articles du contrat mentionne que je doit faire des déplacements à l'étranger en cas de besoin de la société avec l’indemnité en vigueur ( sans détaillé )

Après plusieurs années de travail je me trouve sous une obligation de partir en mission à l'étranger ( longue durée ) avec des indemnités très faible imposé par l'employeur.

Ma question : c'est quoi "les Arguments juridiques et irréfutables" que je peu par lesquels justifier des empêchement de déplacement.

il est à noter que je suis marié et père de deux mineur.

Très urgent

Merci infiniment de vos réponses.

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
20 mai 2016 à 06:56
avez vous signé un contrat u un avenant pour ces déplacements ?

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Bonjour jfqld,

Uniquement le contrat de travail CDI avec un close de déplacement non détailler ( pas de précision des conditions: duré, indemnités,.....) a été signé ,
Pas D'Avenant
Merci
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
20 mai 2016 à 13:02
je doit faire des déplacements à l'étranger en cas de besoin de la société
Tout est dit...
pas besoin d'avenant, c'est dans le contrat.

A part vous casser une jambe (ou simplement perdre votre passeport) la veille du départ... y'a pas grande solution.

Vous pouvez évidement essayer de négocier... mais gardez en mémoire que votre seul argument dans cette négo, c'est que vous démissionnez si vous n'obtenez pas gain de cause.
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izzzi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2016
20 mai 2016 à 17:46
Et si je suis menacé par le divorce par ma conjointe si j'accepte le déplacement "imposé" ??? juridiquement cela ne peut pas être un argument irréfutable ?

Merci
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
22 mai 2016 à 20:26
Mais bien sur....
Le fait que votre mariage batte de l'aile est un argument irréfutable...
Soyons sérieux 5 minutes... si votre compagne vous menace de divorce pour des raisons indépendante de votre volonté, c'est que de toute façon votre couple est déjà bien amoché...

Vous avez signé ce contrat avec mobilité internationale. soit vous l'avez fait avant votre mariage, et dans ce cas, on peut supposer que vous avez parlé avec votre femme avant de vous marier et de lui faire des enfants.
Soit vous l'avez signé après votre mariage, et si vous l'avez fait sans communiquer avec votre femme (ou même simplement sans réfléchir aux conséquences), vous êtes 100% responsable.

Si vous ne voulez absolument pas y aller.
Si aucun arrangement n'est possible avec femme.
Allez voir votre employeur, et dites lui que vous n'irez pas, et que si ça lui déplait, il n'a qu'a vous licencier.
Par contre, j'espère que votre femme va accepter le fait que vous deveniez chômeur (et par sa faute, en fait, accessoirement.. bonjour les bonnes relations)

A noter, que je ne suis même pas certains que ça passe comme une modification substantielle du contrat de travail (vu la clause de mobilité), et que donc le licenciement ne soit même pas au menu, et qu'il vous faille démissionner (et donc pas de chômage pendant 4 mois).
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876 > dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024
23 mai 2016 à 13:47
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izzzi > dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024
23 mai 2016 à 14:56
Bonjour dna.factory,

Merci infiniment pour vos efforts

La menace de divorce n’existe pas réellement !

ma question été tous simplement ( juridiquement cela ne peut pas être un argument irréfutable pour s'échapper du déplacement )

Merci
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