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Saisie de véhicule

Résolu
biberson Messages postés 6 Statut Membre -  
biberson Messages postés 6 Statut Membre -
En cas de dépassement de la vitesse autorisée, peut on saisir le véhicule si la carte grise est aux noms de monsieur et madame
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Bien entendu, sachant qu'une carte grise en'est pas un titre de propriété mais un document administratif permettant au véhicule de circuler (identifiant).

Même s'il est écrit Mr et ou MMe xxxx est propriétaire.

La saisie ne concerne que les grands dépassements.
0
Réponse 2 / 2
biberson Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci, dans ce cas la facture au nom de M et Mme empêche-t-lle la saisie du véhiucule
0
Marley
 
Non.
0
biberson Messages postés 6 Statut Membre > Marley
 
merci beaucoup
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