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Saisie de véhicule

Résolu
biberson Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 15 mai 2016 à 18:48
biberson Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 16 mai 2016 à 16:44
En cas de dépassement de la vitesse autorisée, peut on saisir le véhicule si la carte grise est aux noms de monsieur et madame
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
Modifié par Marley le 16/05/2016 à 09:21
Bonjour,

Bien entendu, sachant qu'une carte grise en'est pas un titre de propriété mais un document administratif permettant au véhicule de circuler (identifiant).

Même s'il est écrit Mr et ou MMe xxxx est propriétaire.

La saisie ne concerne que les grands dépassements.
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Réponse 2 / 2
biberson Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016
16 mai 2016 à 11:09
Merci, dans ce cas la facture au nom de M et Mme empêche-t-lle la saisie du véhiucule
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Marley
16 mai 2016 à 13:02
Non.
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biberson Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 > Marley
16 mai 2016 à 16:44
merci beaucoup
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