Dégradations volontaires : qui paye ?
zazou695
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Zazou695 -
Zazou695 -
bonjour a ce jour je suis descendu de chez moi en pensant me balader quand tout d'un coup je vois ma voiture rayé sur tout les cotés plus le toit les deux retro arrachés les pneu dégonflés je suis assuré aux tiers mon assurances ne prend rien je suis partie au commissariat déposé plainte maintenant me reste a ce qu'ils prennent des photos des dégradations ma question est a savoir qui me payera toutes les dégradations ? logiquement c'est la personne qui a dégradé qui paye j'aimerais savoir si je dois préparé un devis avec une joli note car peinture complète a refaire retro a changer et être sure qu'il payera pour ses dégâts et pour ses actes c'est a dire amendes ou emprisonnement j'ai aussi la deuxième voiture dégradé mais elle n'est pus assuré et c'est tout pour moi est ce que il pourrait aussi payé ? merci
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Bonjour,
La personne paiera (Code civil - Article 1382), mais il faut avant tout la retrouver.
Tant qu'elle n'est pas retrouvée : à vous de lire votre contrat, pour savoir quelles seront les sommes remboursées par votre assurance et celle qui resteront à votre charge.
En passant, vous aussi vous risquez une belle amende pour n'avoir pas fait assurer votre véhicule.
CB
La personne paiera (Code civil - Article 1382), mais il faut avant tout la retrouver.
Tant qu'elle n'est pas retrouvée : à vous de lire votre contrat, pour savoir quelles seront les sommes remboursées par votre assurance et celle qui resteront à votre charge.
En passant, vous aussi vous risquez une belle amende pour n'avoir pas fait assurer votre véhicule.
CB
zazou695
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la deuxieme qui nest pas assuré cest pas grave au pire, oui je sais qui est la personne on a donner son nom son adresse la ou il boss car notre voisin a tout vu le modele de la voiture le nombre de personne et les dégradations combien de temps sa peut mettre car nous nous en servons de celle qui est assuré mais sans retro cest compliqué merci de votre reponse
Marley
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zazou695
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Il est obligatoire d'assurer tous véhicules stationnant sur le domaine public.
snocky.
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Ça n est pas si simple si ce monsieur nie les faits....en admettant qu il soit condamné à terme ça prendra au minimum des mois
Zazou695
Alors ca avance un peut dans les deux sens de la rue il ya des caméras nous avons le témoignage de notre voisin donc le créneau horaire a l'heure des faits c'est un ancien collègue de travail car nous avons le modèle de la voiture et a ce jour il n'est pas venue au travail par un très bon contact que j'ai les gendarmes je leur est fourni le nom les indices que j'avais aucun doutes tout ce rejoins demain ils visionnent les caméras car aujourd'hui fermé vous pensez que sa mettra combien de temps a ce qu'il sur entendu et qu'il dédommage les dégradations ? Car c'est la honte de se balader avec toutes ces dégradations
Zazou695
Et oui je sais mais j'avais pas trouver d'autre solutions pour la deuxième voiture j'ai dis au gendarme mais ils ne m'ont pas mis d'amendes et sa fais double degradations
La législation juridique et financière évolue en permanence...