Quelle est la taxxe sur les pré-enseignes publicitaires implanté

miche -  
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire :
QUELLE EST LA TAXE POUR L IMPLANTATION DE PRE ENSEIGNE PUBLICITAIRE DANS UNE COMMUNE DE 900 H?IL N Y A PAS D 'ARRETE COMMUNAL SUR LE SUJET
Merci

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    Demander à la mairie qui est seule à décider sur cette taxe, sauf si elle a délégué cette compétence à une communauté de communes ou similaire.

    0

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