Quelle est la taxxe sur les pré-enseignes publicitaires implanté
miche
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14 mai 2016 à 15:19
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 14 mai 2016 à 16:14
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 14 mai 2016 à 16:14
Bonjour,
Pouvez-vous me dire :
QUELLE EST LA TAXE POUR L IMPLANTATION DE PRE ENSEIGNE PUBLICITAIRE DANS UNE COMMUNE DE 900 H?IL N Y A PAS D 'ARRETE COMMUNAL SUR LE SUJET
Merci
Pouvez-vous me dire :
QUELLE EST LA TAXE POUR L IMPLANTATION DE PRE ENSEIGNE PUBLICITAIRE DANS UNE COMMUNE DE 900 H?IL N Y A PAS D 'ARRETE COMMUNAL SUR LE SUJET
Merci
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BmV
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14 mai 2016 à 16:14
14 mai 2016 à 16:14
Demander à la mairie qui est seule à décider sur cette taxe, sauf si elle a délégué cette compétence à une communauté de communes ou similaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...