Quelle est la taxxe sur les pré-enseignes publicitaires implanté
miche
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14 mai 2016 à 15:19
BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 - 14 mai 2016 à 16:14
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BmV
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14 mai 2016 à 16:14
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Demander à la mairie qui est seule à décider sur cette taxe, sauf si elle a délégué cette compétence à une communauté de communes ou similaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...