Parking aire de midi
bastienlc
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 mai 2016 à 22:04
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11 mai 2016 à 19:58
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La parking de midi est-il imposé dans le règlement du PLU ?
bastienlc
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11 mai 2016 à 20:49
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Il n'y a pas de PLU, c'est une carte communale, donc assez peu de contrainte mais o'u le règlement national d'urbanisme s'applique en ce qui concerne l'implantation sur la parcelle.
BmV
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Si pas de texte de loi imposant ce parking, la mairie ne peut pas l'exiger.