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Vue mer qui disparait

YOLA 06 - Modifié par BmV le 10/05/2016 à 16:40
 YOLA 06 - 10 mai 2016 à 18:35
Bonjour,

J'ai été en indivision avec mon voisin plus de 25 ans, nous sommes sortis de l'indivision en 2013 à sa demande et celui ci c'était engagé à plusieurs choses, notamment à maintenir un pin et deux chênes afin que je garde la vue mer.

Depuis la sortie de l'indivision, mon voisin fait tout pour me cacher la vue mer et ne respecte aucun engagement.

Pouvez vous me dire ce que je peux faire, car je voudrais vendre ma maison et elle perd beaucoup de valeur à cause de cela.

Merci pour votre réponse.

YOLANDE

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90547 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 18 049
10 mai 2016 à 16:42
Cet "engagement" a bien sûr été formalisé par écrit de préférence par acte authentique notarié ou au moins par un contrat détaillé signé des deux parties ?
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YOLA 06
10 mai 2016 à 18:15
Nous nous sommes rencontrés et "" FAITES NOUS CONFIANCE on se connait depuis 25 ans, le notaire demande 500Euros de plus, nous n'avons pas les moyens, NOUS VOUS LE JURONS """" et....... nous leur avons fait confiance !...... à mon grand désespoir !
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489 > YOLA 06
10 mai 2016 à 18:17
Salut

Malheureusement pour vous, comme le dis le dicton : Les paroles s'envolent, les écrits restent.

J'ai bien peur que vous n'ayez pas de moyen de faire appliquer un engagement oral sans preuves.
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YOLA 06 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
10 mai 2016 à 18:22
Je ne peux demander donc à ce voisin de ""tailler un peu""" ces jeunes arbres ? et rien ne peut le contraindre ?

Merci
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 489 > YOLA 06
10 mai 2016 à 18:24
Rien ne vous empêche de lui demander.

A priori, si n'enfreins pas certaines règles, rien ne lui oblige à le faire :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
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YOLA 06 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
10 mai 2016 à 18:28
Actuellement et en quelques mois il a supprimé la moitié de sa forêt sans demander ni déclarer cette modification de terrain, puis je m'appuyer dessus sans être accusée de faire ""un chantage "" ? et que risque t il ?
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