Part enfant à charge en double apres separation [Résolu]

Fred78200 - 9 mai 2016 à 12:45 - Dernière réponse : cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 11 mai 2016 à 22:53
Bonjour à tous,
Petit résumé rapide de ma situation:

Je me suis séparé de mon ex compagne en Novembre 2015, après 10 ans en union libre.
Nous avons une fille de 8 ans, qui a pratiquement toujours été déclarée sur les revenus de sa mère.
Mon ex a des revenus de 18000 à 25000€ (revenus locatifs+salaire), et moi de 30500€.
Une convention de residence alternée (entre nous, consentement mutuel) a été mise en place le jour du départ de mon ex de mon domicile, dont j'ai toujours été seul propriétaire (elle était donc hébergée à titre gratuit au regard des impots).
En novembre,date de la séparation, mon ex est retournée chez ses parents, le temps de récupèrer son bien en location. Les charges étaient donc peu nombreuses, et les revenus fonciers bien présents jusqu'en Mars 2016. De plus, notre fille était presque présente à temps égal chez chacun de nous depuis novembre 2015 (45% du temps chez moi et 55% chez sa mère).

La déclaration des revenus 2015 pose problème, puisque je souhaite declarer la demi part de notre fille, et que je pense que mon ex va probablement faire de même; je précise que le dialogue est fortement impossible... et que pendant des années, je l'ai laissée prendre la demi part, même si celà nous faisait perdre beaucoup, pour avoir la paix.

Ce problème ne se posera plus en 2016, puisque nous bénéficierons chacun d'un abattement de 0,25.

Les impots nous fournissent visiblement des réponses différentes sur la façon dont cette situation, incohérente, sera traitée par la suite.
J'aimerais savoir comment sera tranchée cette situation par les impots.

Et j'ai beau parcourir les forums, impossible de trouver une réponse à ma question...
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4 réponses

doris33 39888 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 9 mai 2016 à 12:52
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Merci
Bonjour,

avez-vous posé la question aux impôts ? Car il est étonnant qu'ils n'aient pas pu vous répondre.

Si chacun de vous déclare l'enfant à sa charge, il y aura enquête et effectivement conflit supplémentaire.

Et comme la déclaration vaut pour l'année civile, difficile que cela reflète la situation réelle.

Hélas, je vois bien que cela ne répond à vos soucis, mais je crains qu'il n'y ait pas solution si le dialogue est impossible.

Je vous conseille d'avoir un vrai jugement concernant la garde, car les accords oraux ne valent qu'un temps, surtout s'il y a déjà conflit.
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cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 9 mai 2016 à 16:14
0
Merci
Bonjour,

lorsque les parents ont un domicile séparé, l'enfant mineur est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il a sa résidence habituelle

lorsqu'il réside alternativement au domicile respectif de chacun de ses parents, ceux ci sont présumés participer de manière égale à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Dans ce cas, l'avantage de quotient familial est partagé entre eux.

Mais si un des parents peut apporter la preuve qu'il assume en fait la charge principale de l'enfant ...

Je pense que la résidence alternée pour 2015 aussi correspond à votre situation. : avant séparation, l'enfant vivait avec vous 2 et après séparation, il y avait alternance donc au final l'avantage fiscal doit être réparti entre vous 2.
De plus, si au 31 12 2015 vous étiez seule avec l'enfant à charge(case J ou case H), pensez à cocher la case T !!

l'important pour vous est qu'en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier votre choix- peu importe ce que va déclarer votre ex-conjoint.
Fred78200 1 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 11 mai 2016 Dernière intervention - 11 mai 2016 à 09:09
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Après bien des difficultés, j'ai obtenu une réponse aux impôts, conforme à ce que vous indiquiez: "les charges ayant augmenté sur l'année, la situation prise en compte est celle au 31/12/15".
Je suis donc considéré parent isolé avec résidence alternée pour l'ensemble de l'année 2015.
Merci aux contributeurs, et bonne journée à tous.
Je poste "résolu"
:)
cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 11 mai 2016 à 22:53
vous voyez, c'était pas sorcier :)
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