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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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1 mai 2016 à 12:33
1 mai 2016 à 12:33
Bonjour
Oui la déclaration préalable est obligatoire car la construction génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
Pour les risques encourus voir les articles L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Oui la déclaration préalable est obligatoire car la construction génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
Pour les risques encourus voir les articles L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Cordialement
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