Construction pergola
bonaparte
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bonaparte -
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Bonjour,
est ce que la réalisation d une pergola de 18 M2 ,adossee a un garage,sept mètres de la limite voisin,CES disponible en quantité suffisante et plus,,trois poteaux 15X15
trois solives 6X16 et une taule en polycarbonate
Declaration prealable de TX obligatoire ou pas?
si oui , risques encourus si pas de DT?
Merci
est ce que la réalisation d une pergola de 18 M2 ,adossee a un garage,sept mètres de la limite voisin,CES disponible en quantité suffisante et plus,,trois poteaux 15X15
trois solives 6X16 et une taule en polycarbonate
Declaration prealable de TX obligatoire ou pas?
si oui , risques encourus si pas de DT?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Oui la déclaration préalable est obligatoire car la construction génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
Pour les risques encourus voir les articles L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Oui la déclaration préalable est obligatoire car la construction génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
Pour les risques encourus voir les articles L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Cordialement
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