Construction pergola
bonaparte
-
bonaparte -
bonaparte -
Bonjour,
est ce que la réalisation d une pergola de 18 M2 ,adossee a un garage,sept mètres de la limite voisin,CES disponible en quantité suffisante et plus,,trois poteaux 15X15
trois solives 6X16 et une taule en polycarbonate
Declaration prealable de TX obligatoire ou pas?
si oui , risques encourus si pas de DT?
Merci
est ce que la réalisation d une pergola de 18 M2 ,adossee a un garage,sept mètres de la limite voisin,CES disponible en quantité suffisante et plus,,trois poteaux 15X15
trois solives 6X16 et une taule en polycarbonate
Declaration prealable de TX obligatoire ou pas?
si oui , risques encourus si pas de DT?
Merci
A voir également:
- Jurisprudence pergola emprise au sol
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accident sur route sans marquage au sol - Forum Assurances
- Pergola sans autorisation amende - Forum Immobilier
- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum acheter une maison
- Travaux sous sol sans déclaration - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Oui la déclaration préalable est obligatoire car la construction génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
Pour les risques encourus voir les articles L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Oui la déclaration préalable est obligatoire car la construction génère une emprise au sol supérieure à 5 m².
Pour les risques encourus voir les articles L480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...