La mairie peut-elle nous obliger à changer les menuiseries ?

Enobea -  
 enobea -
Bonjour,
Nous avons acquis une maison dans un village répertorié "plus villages de France", les menuiseries etaient en PVC lors de notre acquisition.
La mairie nous demande de les changer, peut-elle nous y contraindre?
Si oui, quels risques encourrons-nous ?
Avons-nous des moyens de recours ? Pouvons-nous prétendre à une aide?
Vous remerciant par avance pour vos réponses

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Une infraction a-t-elle été officiellement constatée par la mairie ?
    1
    1. enobea
       
      Bonjour,
      Pas d'infraction officiellement constatée seulement une demande orale de la part du conseiller municipal chargé de l'urbanisme.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Tant que que l'infraction n'a pas été réellement constatée et qu'on ne t'a pas donné l'opportunité de t'expliquer là-dessus (voire de régulariser si besoin) cela n'a pas grande valeur.

    0
    1. enobea
       
      Merci pour tes réponses
      0

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