La mairie peut-elle nous obliger à changer les menuiseries ?
Enobea
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enobea -
enobea -
Bonjour,
Nous avons acquis une maison dans un village répertorié "plus villages de France", les menuiseries etaient en PVC lors de notre acquisition.
La mairie nous demande de les changer, peut-elle nous y contraindre?
Si oui, quels risques encourrons-nous ?
Avons-nous des moyens de recours ? Pouvons-nous prétendre à une aide?
Vous remerciant par avance pour vos réponses
Nous avons acquis une maison dans un village répertorié "plus villages de France", les menuiseries etaient en PVC lors de notre acquisition.
La mairie nous demande de les changer, peut-elle nous y contraindre?
Si oui, quels risques encourrons-nous ?
Avons-nous des moyens de recours ? Pouvons-nous prétendre à une aide?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas d'infraction officiellement constatée seulement une demande orale de la part du conseiller municipal chargé de l'urbanisme.