Encadrement des loyers, cuisine ouverte >9m2 = Pièce principale?

David38! Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 29 avril 2016 à 09:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2016 à 20:41
Bonjour à tous,

Je suis locataire d'un appartement avec une chambre et surtout un salon/salle à manger/cuisine de 9,5m2.

La loi Alur sur l'encadrement des loyers prévoit un barème de calcul différent selon le nombre de pièces principales. Je voudrais donc savoir exactement si cette pièce de 9,5m2 est une pièce principale ou non.

Cette pièce de 9,5m2 comprend un coin avec un évier, une plaque de cuisson et un frigo, mais aussi une sortie de ventilation, une double fenêtre, une table à manger, un canapé et du mobilier avec TV.
On peut donc la considérer tout aussi bien comme un salon, une salle à manger ou une cuisine voire les 3 à la fois.

Ma question : Est-ce que la loi tranche? Est-ce une pièce principale?

Bien cordialement,

David
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
1 mai 2016 à 20:41
Votre bien est un studio 1 pièces avec en plus une chambre donc pour moi un 2pièces
-1