Formulaire H2 - Kitchenette ouverte
Spacer92
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NaSdaqDowJones Messages postés 6 Statut Membre -
NaSdaqDowJones Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour
Je dois remplir un formulaire H2 pour un appartement T1 que je viens d'acquérir.
Dans l'unique pièce j'ai installé une kitchenette (plaques de cuisson, évier) : dois-je la déclarer comme cuisine ou pas ?
Merci pour votre aide.
Je dois remplir un formulaire H2 pour un appartement T1 que je viens d'acquérir.
Dans l'unique pièce j'ai installé une kitchenette (plaques de cuisson, évier) : dois-je la déclarer comme cuisine ou pas ?
Merci pour votre aide.
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Bonjour;
Sur le papier la pièce s'entend d'un espace à tout le moins partiellement cloisonné destiné à dormir, faire sa toilette*, prendre les repas et séjourner.
En raison des normes de construction classiques, les cuisines étaient déclarées et donc comptabilisées en tant que telle (à l'ancienne la mode était aux cuisines séparées).
Pour autant le développement actuel des cuisines ouvertes conduit, bien souvent, les contrôleurs des secteurs fonciers à retenir systématiquement une cuisine de < 9m2.
En pratique et dans l'esprit il vous faut remplir le chiffre "1" dans le cadre 41A1 et le chiffre "1" dans le cadre 41A3...
Voilà
Sur le papier la pièce s'entend d'un espace à tout le moins partiellement cloisonné destiné à dormir, faire sa toilette*, prendre les repas et séjourner.
En raison des normes de construction classiques, les cuisines étaient déclarées et donc comptabilisées en tant que telle (à l'ancienne la mode était aux cuisines séparées).
Pour autant le développement actuel des cuisines ouvertes conduit, bien souvent, les contrôleurs des secteurs fonciers à retenir systématiquement une cuisine de < 9m2.
En pratique et dans l'esprit il vous faut remplir le chiffre "1" dans le cadre 41A1 et le chiffre "1" dans le cadre 41A3...
Voilà
- techniquement ce type d'espace correspond à une annexe d'hygiène (comptabilisée comme une pièce);
La législation juridique et financière évolue en permanence...