Formulaire H2 - Kitchenette ouverte
Spacer92
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 10 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2022
-
10 févr. 2022 à 11:58
NaSdaqDowJones Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022 - 13 févr. 2022 à 14:11
NaSdaqDowJones Messages postés 5 Date d'inscription samedi 3 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2022 - 13 févr. 2022 à 14:11
A voir également:
- Déclaration h2 cuisine ouverte
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Nombre de pièces au sens foncier cuisine ouverte - - Fiscalité immobilière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Nombre de pièces au sens foncier et impact sur la taxe foncière - Forum taxes locales
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
NaSdaqDowJones
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 3 juillet 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2022
13 févr. 2022 à 14:11
13 févr. 2022 à 14:11
Bonjour;
Sur le papier la pièce s'entend d'un espace à tout le moins partiellement cloisonné destiné à dormir, faire sa toilette*, prendre les repas et séjourner.
En raison des normes de construction classiques, les cuisines étaient déclarées et donc comptabilisées en tant que telle (à l'ancienne la mode était aux cuisines séparées).
Pour autant le développement actuel des cuisines ouvertes conduit, bien souvent, les contrôleurs des secteurs fonciers à retenir systématiquement une cuisine de < 9m2.
En pratique et dans l'esprit il vous faut remplir le chiffre "1" dans le cadre 41A1 et le chiffre "1" dans le cadre 41A3...
Voilà
Sur le papier la pièce s'entend d'un espace à tout le moins partiellement cloisonné destiné à dormir, faire sa toilette*, prendre les repas et séjourner.
En raison des normes de construction classiques, les cuisines étaient déclarées et donc comptabilisées en tant que telle (à l'ancienne la mode était aux cuisines séparées).
Pour autant le développement actuel des cuisines ouvertes conduit, bien souvent, les contrôleurs des secteurs fonciers à retenir systématiquement une cuisine de < 9m2.
En pratique et dans l'esprit il vous faut remplir le chiffre "1" dans le cadre 41A1 et le chiffre "1" dans le cadre 41A3...
Voilà
- techniquement ce type d'espace correspond à une annexe d'hygiène (comptabilisée comme une pièce);
La législation juridique et financière évolue en permanence...