Jugement au prud'homme
aminehnchi
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à un jugement au prud'homme, j'ai reçu un courrier et je ne comprends pas certaines choses. Pouvez-vous m'expliquer les points suivants :
- Par ces motifs : Le conseil statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort : Déboute Monsieur .... de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens.
- Puis-je faire appel à cette décision ?
Si oui, quelles sont les démarches ?
- Un employeur peut-il procéder à un licenciement pour faute grave pour perte de confiance sans preuve réelle ?
En vous remerciant par avance,
Suite à un jugement au prud'homme, j'ai reçu un courrier et je ne comprends pas certaines choses. Pouvez-vous m'expliquer les points suivants :
- Par ces motifs : Le conseil statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort : Déboute Monsieur .... de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens.
- Puis-je faire appel à cette décision ?
Si oui, quelles sont les démarches ?
- Un employeur peut-il procéder à un licenciement pour faute grave pour perte de confiance sans preuve réelle ?
En vous remerciant par avance,
1 réponse
Bonjour
" Par ces motifs ..."
Monsieur ... a fait plusieurs demande aux conseil de prud'homme
En conclusion des motifs exposés avant,
il n'est pas fait droit a ses demandes.
je ne vois pas ce qu'il y a, a expliquer de plus.
"- Puis-je faire appel à cette décision ? "
oui, vous avez un mois a compter de la réception
il faut prendre un avocat, c'est obligatoire, c'est lui qui fera les démarches.
"- Un employeur peut-il procéder à un licenciement pour faute grave pour perte de confiance sans preuve réelle ? "
sans plus de précision sur l'affaire
impossible de vous répondre
manifestement les conseillers prud’homaux ont pris une décision
au vu du dossier
impossible de commenter leur décision sans avoir les motifs du jugement.
" Par ces motifs ..."
Monsieur ... a fait plusieurs demande aux conseil de prud'homme
En conclusion des motifs exposés avant,
il n'est pas fait droit a ses demandes.
je ne vois pas ce qu'il y a, a expliquer de plus.
"- Puis-je faire appel à cette décision ? "
oui, vous avez un mois a compter de la réception
il faut prendre un avocat, c'est obligatoire, c'est lui qui fera les démarches.
"- Un employeur peut-il procéder à un licenciement pour faute grave pour perte de confiance sans preuve réelle ? "
sans plus de précision sur l'affaire
impossible de vous répondre
manifestement les conseillers prud’homaux ont pris une décision
au vu du dossier
impossible de commenter leur décision sans avoir les motifs du jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...