Contrat d'apprentissage et liquidation judiciaire

christine163 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - Modifié par BmV le 27/04/2016 à 17:17
 christine163 - 27 avril 2016 à 19:00
Bonjour,

Mon fils de 18 ans en contrat d'apprentissage, 2ème année, n'a plus de maître d'apprentissage suite à la liquidation judiciaire de la société (CAP boucherie dans un petit supermarché)
A 2 mois du CAP, il n'a guère de chance de retrouver un employeur et pense passer l'examen en candidat libre.
Ceci dit, il a eu en indemnité de la part du fond de garantie, uniquement le salaire du mois de février qui était impayé. La liquidation a été signifiée le 31 mars. La collaboratrice de son administratrice judiciaire lui a dit par mail que c'était le seul règlement qu'il aurait de leur part.
Je n'arrive pas à l'avoir au téléphone pour lui demander si elle parle seulement de l'intervention du fond de garantie, ou de ses indemnités totales !! Pourriez-vous me renseigner sur les indemnités auxquelles il aurait droit, sachant que lors de la convocation dans son cabinet, mon fils a signé quelque chose, il ne sait pas quoi.... Hé oui... Et je pense que c'est une rupture de contrat....
Désolée d'avoir été si longue, et merci d'avance d'une réponse, quelle qu'elle soit !
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 avril 2016 à 15:55
bjr
normalement en cas de rupture de cdd on doit avoir le salaire jusqu'à la fin du cdd
maintenant s'il a signé une rupture d'un commun accord ça pose problème
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christine163
27 avril 2016 à 16:03
Bonjour Tanya57,

Merci de votre réponse si rapide !!
Elle confirme ce que je pensais.
Mais bon, s'il s'agit bien d'une rupture qu'il a signé, tant pis... Mais il devrait tout de même avoir le règlement du mois de mars et ses congés payés non ? L'apprentissage est tellement un cas à part que j'ai du mal à trouver des réponses claires.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 avril 2016 à 16:08
les liquidateurs judiciaires sont lents très lents qu'il soit apprenti ou ouvrier ça ne change pas le problème je connais des chauffeurs de bus qui ont attendu 6 mois
maintenant mon avis perso c'est qu'il s'est fait roulé dans la farine s'il a vraiment signé une rupture d'un commun accord
de plus, sauf avis contraire car je ne suis pas spécialiste des droits aux chomage, une rupture d'un commun accord ne donne pas droit au chomage
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christine163 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
27 avril 2016 à 19:00
Je vais attendre de les avoir au téléphone et quand j'en saurai plus, j'aviserai. Merci en tous cas pour votre réponse.
Bonne soirée !!
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