Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement rendu

sophie Babin - 25 avril 2016 à 13:46
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 25 avril 2016 à 13:48

Bonjour
est-il possible de rééditer un jugement rendu en octobre 2008 par le juge aux affaires familiales qui statuaient sur la garde et la pension alimentaire?
Et si oui ou dois-je m'adresser?

A voir également:

Jugement rendu
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
Asf sans jugement - Forum CAF
Rapel de l asf - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
25 avril 2016 à 13:48

Bonjour,

quelques informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379

Discussions similaires

ASF sans jugement

Rapport des visites médiatisées

modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

Allocation de soutien familial sans jugement

Ne respecte pas le jugement

Jugement rendu

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters