Hypothèque

Karina - 7 avril 2016 à 07:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2016 à 10:01
Bonjour,
Les parents de mon mari sont décédés à 2 ans d intervalle le terrain appartenait à ma belle mère et la maison à mon beau père il est seul héritier je voulais savoir si il est possible que dans les années 1990 ma belle mère est pu faire une hypothèque sur la maison mais seule sans son mari pour savoir si mon mari aura l exonération des 2 côtés est ce que quelqu un peux me renseigner cdt merci urgent

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 avril 2016 à 08:10
si il est possible que.............ma belle mère est pu faire une hypothèque sur la maison
Propriétaire du "dessous"le terrain- elle était propriétaire du "dessus"-la maison.
Une hypothèque n'est pas inscrite sur une maison mais sur une parcelle quelle que soit la nature de la construction implantée sur ce terrain.

savoir si mon mari aura l exonération des 2 côtés
Que signifie cette phrase ? Exonération de quoi ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 avril 2016 à 09:01
Bonjour,
Ben normalement il y a 100000 d abattements du côté de sa mère et pareil du côté de son père puisque le terrain était à la belle mère et la maison à mon beau père mais il faut qu on attende la réponse du notaire de savoir si l hypothèque qui a été faite en 1990 à ete faite par ma belle mère seule si c est le cas il n aura qu un abattement donc est ce possible qu elle est où faire seule sans l accord de son mari cette hypothèque cdt merci


Réponse :
il y a 100000 d abattements du côté de sa mère et pareil du côté de son père
Réponse affirmative.
L'abattement parent-enfant s'applique sur chaque succession.

puisque le terrain était à la belle mère et la maison à mon beau père
Je vous ai déjà dit que la maison appartient au propriétaire du terrain.

savoir si l hypothèque qui a été faite en 1990 à ete faite par ma belle mère seule si c est le cas il n aura qu un abattement donc est ce possible qu elle est où faire seule sans l accord de son mari cette hypothèque
L'abattement n'a rien à voir avec l'hypothèque ou avec l'emprunt contracté par le mari ou la femme.
Cette situation dans laquelle une maison est construite par la communauté sur un terrain appartenant à un seul époux se présente très fréquemment.
Laissez faire votre notaire, il réglera la question juridiquement facile à solutionner.
L'abattement applicable à chaque succession ne sera pas du tout perdu.
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Encore une question vu que lterrain était à la belle mère suite à une donation de grand père et le permis de construire à mon beau père pensez vous que les 2 abattement se feront merci encore pour vos réponses cdt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 avril 2016 à 10:01
pensez vous que les 2 abattement se feront
J'ai très bien compris quelle était la situation.
Un époux est seul propriétaire d'un terrain reçu par donation.
Les 2 époux construisent en ensemble mais seul le propriétaire du terrain est celui de la maison.
Maintenant, les 2 époux étant décédés, les comptes vont se régler.
Ce ne sera qu'une opération comptable pour régulariser la situation puisque l'épouse est devenue aussi propriétaire de la maison alors qu'elle a été construite aux frais de la communauté.
Cette question vous échappe certainement mais votre notaire connaît très bien le sujet.
Tout va se régulariser, votre mari bénéficiera de l'abattement dans les 2 successions.
Rien n'est perdu.
Il ne perdra rien.
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