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1 réponse
En fait j'ai cherché en parallèle ce document très exhaustif :
https://indivision.ooreka.fr/astuce/voir/190384/constituer-une-hypotheque-sur-un-bien-indivis
En revanche, je ne comprends pas ce que l'auteur dénome comme "la banque ne peut seulement que provoquer le partage"
Exemple, si la banque prend une hypothèque sur une quote part d'une indivision et que le propriétaire de cette quote part ne peut plus rembourser, alors la banque peut me contraindre à sortir de l'indivision? C'est ça que l'auteur appelle forcer le partage?
Merci car je nage dans tout ce jargon...Cordialement
https://indivision.ooreka.fr/astuce/voir/190384/constituer-une-hypotheque-sur-un-bien-indivis
En revanche, je ne comprends pas ce que l'auteur dénome comme "la banque ne peut seulement que provoquer le partage"
Exemple, si la banque prend une hypothèque sur une quote part d'une indivision et que le propriétaire de cette quote part ne peut plus rembourser, alors la banque peut me contraindre à sortir de l'indivision? C'est ça que l'auteur appelle forcer le partage?
Merci car je nage dans tout ce jargon...Cordialement