levée partielle d'hypothèque

Question

Bonjour,
Je souhaite racheter une partie du terrain de la propriété de mon voisin.
Il est d'accord sur le principe, mais il me dit qu'il a pris une hypothèque sur le prêt pour l'achat de sa maison et que, si j'achète sans faire lever partiellement l'hypothèque, la partie que j'aurai achetée restera frappée par hypothèque et que, si mon voisin a un jour des problèmes pour rembourser son prêt, sa banque pourrait me reprendre mon bout de terrain. J'avoue que j'ai du mal à comprendre.

Fjkile · Answer

Bonjour,

Votre voisin a raison. L'hypotheque est une garantie prise sur un bien immobilier. Cette garantie est attachee au bien, et non au proprietaire du bien. Autrement dit, si votre voisin vous vend une partie de son terrain empreint d'une hypotheque, cette derniere perdurera proportionnellement a la surface de terrain que vous avez acquise de votre voisin.

Le bénéficiaire de l'hypotheque (le creancier de votre voisin) peut obtenir en justice la vente du bien immeuble même si ce bien a été revendu et se trouve entre les mains d'un nouveau propriétaire (c'est le droit de suite attaché à l'hypothèque défini par les articles 2114 et 2166 du code civil). 

Pour savoir ce qu'est une hypotheque:

https://www.service-public.fr

Pour ce qui est de la main levee d'une hypotheque:

https://www.service-public.fr

Il me semble que c'est a votre voisin d'effectuer la main-levee partielle. Il faudrait qu'il en parle avec son creancier.

Cordialement.

Levée partielle d'hypothèque

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